Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 367,00 $
11 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061097
400061097
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des sentiers pédestres et pistes de vélo de la ville de Senneterre afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
11 mars 2022
gouvernement
400061125
400061125
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire et d'installations sportives extérieures dans la municipalité du Lac-Simon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
11 mars 2022
organisme à but lucratif
600070122
600070122
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une microbrasserie par l’acquisition d’équipements numériques et l’automatisation de la ligne de production.
50 000,00 $
11 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060992
400060992
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement d'un marché public extérieur dans la municipalité de Montebello afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
21 367,00 $
11 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061097
400061097
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des sentiers pédestres et pistes de vélo afin de favoriser le développement d'une communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
11 mars 2022
gouvernement
400061125
400061125
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire et d'installations sportives extérieures dans la municipalité afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
11 mars 2022
220222
220222
Numérisation des activités
73 938,00 $
11 mars 2022
220663
220663
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
47 330,00 $
11 mars 2022
219746
219746
Améliorer l’accessibilité au terrain de tennis et au pavillon
2 000 000,00 $
11 mars 2022
219017
219017
Établir une installation de fabrication et d’intégration avancée