Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
206 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI ED CA ACADIA
500001911
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 500 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
60 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
AAROM-Innu Nation 2021AAROM-0007
500001948
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
20 074,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Kitigan Zibi 2019AFSAR4002
500001998
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
67 757,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Metlakatla 2021AFSAR7039
500002004
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
30 000,00 $
11 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Real Time Exoplanet Meteorology
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Le projet utilisera l'instrument NIRSpec pour observer la dynamique des nuages sur le chaud Jupiter HD80606 b, dont la grande excentricité induit des changements de température de l'ordre de 1000 degrés Celsius. Les observations prévues fourniront des indices importants sur la formation et l'évolution des planètes et aideront également les futures études de caractérisation de l'atmosphère des exoplanètes en fournissant un moyen d'identifier plus précisément les cibles sans nuages.
10 000,00 $
11 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Planetary Nebula NGC6302 – A Test Bed for Dust Formation and Processing in a Dense Torus Irradiated by Harsh UV Radiation
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Le projet permettra d'étudier comment la poussière se forme dans les vieilles étoiles et est ensuite modifiée par le rayonnement et le vent de l'étoile et par l'interaction avec d'autres atomes, molécules et particules. Pour ce faire, des observations de la nébuleuse du papillon seront recueillies avec MIRI. En sondant les signatures spectrales détaillées des grandes molécules carbonées, les chercheurs détermineront comment la poussière fraîchement formée est modifiée par les champs de rayonnement très forts et les vents rapides de l'étoile.
60 000,00 $
11 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Radiative Feedback From Massive Stars as Traced by Multiband Imaging and Spectroscopic Mosaics
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Le projet permettra d'obtenir les premières observations IR à haute résolution spectrale et à résolution spatiale de la barre d'Orion à l'aide de NIRCam, NIRSpec et MIRI. Il permettra de sonder la réponse du gaz et de la poussière, y compris les grosses molécules carbonées, aux photons stellaires pénétrants à une échelle physique pertinente pour les processus physiques et chimiques.
10 000,00 $
11 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Resolving the Cooling Flow at the Center of the Phoenix Cluster with MIRI
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Le projet permettra d'observer le gaz qui se refroidit dans l'amas de galaxies Phoenix alors qu'il forme des étoiles dans la galaxie centrale et se fraie un chemin jusqu'au noyau pour alimenter le trou noir. Les chercheurs examineront la dynamique du gaz froid observé avec le JWST et du gaz chaud émettant des rayons X pour comprendre comment le cycle de rétroaction se maintient.
10 000,00 $
11 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
The Ring Nebula as a Laboratory for the Interaction of Molecules, PAHs and Dust in Strong UV Radiation Fields
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Le projet permettra d'étudier comment les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et d'autres molécules se forment, évoluent et survivent dans des environnements agglutinés et irradiés en observant la nébuleuse de l'Anneau avec les instruments MIRI, NIRSpec et NIRCam du JWST afin de mesurer et d'analyser l'émission de composants atomiques, moléculaires et particulaires.