Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
10 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative des bourses MINDS du ministère de la Défence nationale
L’initiative de bourses MINDS du ministère de la Défence nationale offre des bourses de formation en recherche et des suppléments aux étudiants en sciences humaines qui sont inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat et dont les travaux sont reliés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Il a pour but de former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien et de favoriser la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.
10 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative des bourses MINDS du ministère de la Défence nationale
L’initiative de bourses MINDS du ministère de la Défence nationale offre des bourses de formation en recherche et des suppléments aux étudiants en sciences humaines qui sont inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat et dont les travaux sont reliés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Il a pour but de former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien et de favoriser la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.
10 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Terranaut Club x Parcs Canada 2022
GC-1757
Le but de cette subvention est de soutenir le Terranaut Club qui offrira des expériences pratiques et supprimera les obstacles pour que les jeunes participent à leur programme « Science & Nature Exploration for Girls+ ». L’objectif est de mettre plus de filles en relation avec des femmes professionnelles dans le domaine des STIM.
50 000,00 $
1 mai 2022
Questionner le racisme
1346379
Programme du multiculturalisme
55 000,00 $
1 mai 2022
24e édition du Festival Montréal en Lumière
1346415
Fonds du Canada pour la présentation des arts
144 000,00 $
1 mai 2022
Inclusion et diversité franco-albertaine
1348922
Programme du multiculturalisme
34 100,00 $
1 mai 2022
YES Theatre Summer Festival
1347834
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine