Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés
Description :

Groupe de travail sur les accidents chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, FR

705 000,00 $

10 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration d’un outil de non-prolifération Cheminformatics Phase II

Numéro de l’entente :

7438969 P011281001

Durée : du 10 mars 2022 au 31 août 2023
Description :

Misant sur la phase I du projet, au cours de la phase II de la Stimson Center travaillera en partenariat avec American University à mener un éventail d’activités d’essai sur le terrain le bureau PTNC prototype, pour identifier un partenaire commercial pour élaborer et tester un niveau plus avancé, version en ligne des PTNC dans une phase subséquente, et à élaborer une stratégie de déploiement plus large fondé sur les résultats des essais sur le terrain. Les produits seront les suivants : (1) un accord sur les détails de mise à l’essai du prototype avec au moins une compétence (p. ex., la durée de l’essai, les normes d’essai et les jalons, les critères d’évaluation; (2) un manuel d’instructions sur l’utilisation du prototype adapté à l’essai sur le terrain administrations; (3) fournir des démonstrations en direct à l’essai sur le terrain administrations et appuyer sur l’installation et l’utilisation de l’outil pour le test; (4) la conduite et le suivi des essais sur le terrain; et (5) mobiliser les promoteurs cheminformatics potentiel sur la création d’une version en ligne du prototype, finaliser les critères pour leur sélection, et sélectionnez un développeur pour la phase III.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Washington, US

1 057 265,00 $

10 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de connaissance et de capacité des solutions climatiques fondées sur la nature

Numéro de l’entente :

7437301 P010814001

Durée : du 10 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutient les femmes et les hommes des pays en développement en tant que bénéficiaires d'un développement résilient au climat et positif pour la nature, en renforçant des connaissances et des capacités de la société civile de même que des peuples autochtones du Sud et du Nord et leurs organisations afin qu’ils puissent concevoir et mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature sensible au genre pour les projets d’’adaptation au changement climatique dans les régions les plus vulnérables du monde. Ces régions comprennent l'Afrique subsaharienne, les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés.

Par le biais de cours en ligne et d'autres plateformes de partage des connaissances ou de mise en réseau, ce projet offre une formation sur la conception, la mise en œuvre et la gestion de projets d'adaptation au changement climatique utilisant les solutions fondées sur la nature. Il profite directement à environ cinq cents utilisateurs du site web du projet, ainsi qu’à 300 utilisateurs du cours en ligne de 25 pays (dont 50 % provenant du Sud) et à 300 participants à des conférences/réseaux en personne, hybrides ou virtuels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Droit d'adhésion au programme en matière des véhicules hybrides et électriques (2022 et 2023)

Numéro de l’entente :

IEA HEV 22

Durée : du 10 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : LEMONT, US 60439

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Droit d'adhésion au programme en matière des carburants de pointe pour véhicules (2022 et 2023)

Numéro de l’entente :

IEA AMF 22

Durée : du 10 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : WASHINGTON, US 20036

780 000,00 $

10 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE RÉDUCTION DES PUITS EN SASKATCHEWAN

Numéro de l’entente :

ERF-1688

Durée : du 10 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 4J8

624 433,00 $

10 mars 2022

gouvernement

Entente :

FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE AU YUKON

Numéro de l’entente :

GHRTM5

Durée : du 10 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS L’ONTARIO NORD

Numéro de l’entente :

GHRTM3

Durée : du 10 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7C 4W1

624 000,00 $

10 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE RÉDUCTION DES PUITS EN SASKATCHEWAN

Numéro de l’entente :

ERF-1688

Durée : du 10 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 4J8

624 433,00 $

10 mars 2022

gouvernement

Entente :

FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE AU YUKON

Numéro de l’entente :

GHRTM5

Durée : du 10 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6