Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
10 mars 2022
Groupe de travail sur les accidents chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
705 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’un outil de non-prolifération Cheminformatics Phase II
7438969 P011281001
Misant sur la phase I du projet, au cours de la phase II de la Stimson Center travaillera en partenariat avec American University à mener un éventail d’activités d’essai sur le terrain le bureau PTNC prototype, pour identifier un partenaire commercial pour élaborer et tester un niveau plus avancé, version en ligne des PTNC dans une phase subséquente, et à élaborer une stratégie de déploiement plus large fondé sur les résultats des essais sur le terrain. Les produits seront les suivants : (1) un accord sur les détails de mise à l’essai du prototype avec au moins une compétence (p. ex., la durée de l’essai, les normes d’essai et les jalons, les critères d’évaluation; (2) un manuel d’instructions sur l’utilisation du prototype adapté à l’essai sur le terrain administrations; (3) fournir des démonstrations en direct à l’essai sur le terrain administrations et appuyer sur l’installation et l’utilisation de l’outil pour le test; (4) la conduite et le suivi des essais sur le terrain; et (5) mobiliser les promoteurs cheminformatics potentiel sur la création d’une version en ligne du prototype, finaliser les critères pour leur sélection, et sélectionnez un développeur pour la phase III.
1 057 265,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de connaissance et de capacité des solutions climatiques fondées sur la nature
7437301 P010814001
Ce projet soutient les femmes et les hommes des pays en développement en tant que bénéficiaires d'un développement résilient au climat et positif pour la nature, en renforçant des connaissances et des capacités de la société civile de même que des peuples autochtones du Sud et du Nord et leurs organisations afin qu’ils puissent concevoir et mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature sensible au genre pour les projets d’’adaptation au changement climatique dans les régions les plus vulnérables du monde. Ces régions comprennent l'Afrique subsaharienne, les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés.
Par le biais de cours en ligne et d'autres plateformes de partage des connaissances ou de mise en réseau, ce projet offre une formation sur la conception, la mise en œuvre et la gestion de projets d'adaptation au changement climatique utilisant les solutions fondées sur la nature. Il profite directement à environ cinq cents utilisateurs du site web du projet, ainsi qu’à 300 utilisateurs du cours en ligne de 25 pays (dont 50 % provenant du Sud) et à 300 participants à des conférences/réseaux en personne, hybrides ou virtuels.
42 381,90 $
10 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme en matière des véhicules hybrides et électriques (2022 et 2023)
IEA HEV 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
29 331,40 $
10 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme en matière des carburants de pointe pour véhicules (2022 et 2023)
IEA AMF 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
780 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
PROJET DE RÉDUCTION DES PUITS EN SASKATCHEWAN
ERF-1688
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
624 433,00 $
10 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE AU YUKON
GHRTM5
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
681 175,00 $
10 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS L’ONTARIO NORD
GHRTM3
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
624 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
PROJET DE RÉDUCTION DES PUITS EN SASKATCHEWAN
ERF-1688
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
624 433,00 $
10 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE AU YUKON
GHRTM5
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.