Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
600072965
600072965
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu un capteur intelligent pour la maintenance industrielle.
100 000,00 $
12 mars 2025
bénéficiaire autochtone
C-145.1-PRGI - IK Study 2024-2026
9100014901
Ce financement vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group Inc. à réaliser une étude environnementale de référence d’un an axée sur l’évaluation des écosystèmes.
800 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
Défi plastique : Améliorer la collecte et/ou le tri des films plastiques et des emballages souples (phase 2) - Plateforme de tri intégrée et innovante
8 000 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
Expansion de la capacité de production des systèmes microélectromécaniques
819872
Ce projet modernisera les salles blanches de Teledyne à Bromont (Qc) avec des équipements de nouvelle génération, permettant la conversion de sa ligne de production de dispositifs à transfert de charge de plaquettes de 150 mm à 200 mm.
30 000,00 $
12 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcer les communautés mi’kmaq: favoriser la collaboration dans le développement de l’éolien offshore
OWPP-G10
L'objectif de ce projet est l'engagement auprès des communautés autochtones et côtières liées au développement de l'énergie éolienne offshore.
2 000 000,00 $
12 mars 2025
autre
Le camion de travail à émission zéro
EIP-OTD-201
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
696 135,88 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
Hydrogène vert à grande échelle
1029017
Hydrogen Optimized et TDDC annoncent le financement du projet « Green Hydrogen At Scale » qui fera la démonstration d'une nouvelle technologie révolutionnaire qui intègre des redresseurs à courant élevé avec des électrolyseurs d'eau à courant élevé pour atteindre un coût cible de l'hydrogène vert de 1 $US/kg. La réalisation de cet objectif de coût devrait permettre de réduire les émissions de CO2 de plusieurs centaines de mégatonnes.
« La technologie d'électrolyse de l'eau RuggedCell d'Hydrogen Optimized est prête à révolutionner l'économie de la production d'hydrogène vert à partir d'électricité renouvelable »a déclaré Andrew T.B. Stuart, président et chef de la direction d'Hydrogen Optimized. "La production économique d'hydrogène vert permettra d'utiliser les énergies renouvelables dans les transports, l'industrie, les services publics et les applications chimiques qui nécessitent actuellement de l'énergie fossile.
Ce projet démontrera la rentabilité du processus de production d'hydrogène à haut courant, de sorte que la technologie puisse être immédiatement commercialisée à une capacité de plusieurs centaines de MW. Une stratégie de commercialisation mondiale sera mise en œuvre avec ABB, le partenaire d'Hydrogen Optimized pour ce projet.
4 109 825,88 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
La mise à l'échelle du système spatial GHGSat pour transformer la surveillance des GES à l'échelle mondiale
1029515
GHGSat est une entreprise privée ayant pour mission de devenir le chef de file mondial en télédétection des émissions de gaz à effet de serre, gaz polluants et autres gaz traces directement à la source.
750 000,00 $
12 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010306
PC0010306
Moderniser les pratiques commerciales pour favoriser la durabilité et la croissance de l'opéra au Manitoba
1 149 504,00 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0010647
PC0010647
Améliorer la plateforme technologique de découverte de médicaments grâce à l'automatisation et à l'intégration de l'IA