Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 148,00 $
9 mars 2022
gouvernement
400060855
400060855
Installation communautaire: Le projet vise la construction d'un parc avec des modules de jeux, mobilier urbain, jeux d'eau ainsi qu'un bloc sanitaire dans la municipalité de Sayabec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
250 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
400061027
400061027
Acquisition d'équipements et mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression 3D de produits alimentaires.
68 618,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061073
400061073
Installation communautaire: Le projet vise la construction d'une agora et d'une halte de repos à Sayabec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
142 500,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061133
400061133
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une piste cyclable à la MRC de La Matapédia afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
165 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070086
600070086
Stratégie de commercialisation: Le projet consiste à promouvoir sur la scène nationale les éditions 2022, 2023 et 2024 du Pentathlon des neiges et du nouveau défi ICEMAN, une compétition sportive développée selon les standards de triathlon, qui aura lieu à la même occasion.
450 000,00 $
9 mars 2022
gouvernement
400061071
400061071
Installation communautaire: Le projet vise l’amélioration d’un tronçon de 4,9 km de la piste cyclable multifonctionnelle du Parc régional de Beauharnois afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
165 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070086
600070086
Stratégie de commercialisation: le projet consiste à promouvoir sur la scène nationale les éditions 2022, 2023 et 2024 du Pentathlon des neiges et du nouveau défi ICEMAN, une compétition sportive développée selon les standards de triathlon, qui aura lieu à la même occasion.
750 000,00 $
9 mars 2022
gouvernement
400061071
400061071
Installation communautaire: le projet vise l’amélioration d’un tronçon de 4,9 km de la piste cyclable multifonctionnelle du Parc régional de Beauharnois afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
9 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400060772
400060772
Installation communautaire : Le projet vise à construire un centre multifonctions dans la communauté de la Première Nation de Timiskaming afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
77 739,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060805
400060805
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une nouvelle aire de détente à Amos afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.