Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
341 847,00 $
9 mars 2022
autre
2122-HQ-000130
2122-HQ-000130
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
400 000,00 $
9 mars 2022
autre
2122-HQ-000126
2122-HQ-000126
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
50 000,00 $
9 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.
366 282,00 $
9 mars 2022
autre
2122-HQ-000130
2122-HQ-000130
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
553 354,00 $
9 mars 2022
autre
2122-HQ-000126
2122-HQ-000126
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
938 175,00 $
9 mars 2022
autre
2122-HQ-000126
2122-HQ-000126
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
99 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 32845 Squamish
P-137
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
99 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 32741 Calgary
P-138
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de deux bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37774 Kamloops
P-139
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
49 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
7-Eleven 37870 Langley
P-140
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.