Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 500,00 $
9 mars 2022
gouvernement
000022528
000022528
Agrandir le sentier pédestre à Hudson Bay (Saskatchewan) - budget de 2021
151 745,00 $
9 mars 2022
gouvernement
000022703
000022703
Moderniser les installations de camping au parc récréatif Whitewater à Elgin, au Manitoba - budget de 2021
151 745,00 $
9 mars 2022
gouvernement
000022703
000022703
Moderniser les installations de camping au parc récréatif Whitewater à Elgin, au Manitoba - budget de 2021
1 000 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022768
000022768
Mettre sur pied un laboratoire de sources énergétiques alternatives et de ressources durables pour les services de l'industrie et la formation
60 000,00 $
9 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Améliorer le contenu des cours grâce à la technologie de la réalité virtuelle
NST-2122-0061
Un équipement de réalité virtuelle sera offert dans les cours du programme de technologie environnementale, où il sera utilisé pour la formation en compétences de laboratoire, en sécurité et en entretien. Le programme sera élaboré pendant les mois d’été, et sera disponible et offert en classe à partir du semestre d’automne 2022.
54 000,00 $
9 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités liées à la surveillance des forêts et à l'écologie des incendies
NST-2122-0063
Renforcement des capacités de surveillance des forêts et d’écologie des incendies dans les TNO; intégration d’employés de la division de la gestion des forêts et des incendies du gouvernement des TNO dans les équipes de recherche sur le terrain où de nouvelles parcelles seront établies dans des incendies résiduels ou « zombies ». En Alaska et dans les TNO, les feux persistants représentent en moyenne 0,8 % de la superficie brûlée, mais pendant les années les plus extrêmes, ce chiffre peut atteindre 40 %.
50 000,00 $
9 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Camp de jeunes dirigé par des Inuits et projet de recherche sur les bélugas
PKA-2122-0054
L’Association de chasse, de pêche et de piégeage du Nunavik (Regional Nunavimmi Uumajulirijiit Katujiqatigiinninga) organise un camp de jeunes intergénérationnel pour le partage des connaissances et un projet de recherche sur les bélugas. Les chasseurs et les aînés partageront avec les jeunes leurs connaissances de la région de Marralik-Ungunniavik, de la récolte et de la préparation sécuritaire des aliments. Les bélugas seront observés et échantillonnés à l’aide de méthodes non létales pour réaliser des analyses génétiques et évaluer les stocks.
42 000,00 $
9 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Élaboration d'un album pour enfants et d'une trousse pour enseignants ayant pour thème les réflexions au sujet de l'Arctique
PKA-2122-0056
Élaboration d’un album pour enfants et d’une trousse pour enseignants afin d’aider les enfants canadiens à se familiariser avec l’Arctique et le Nord du Canada, ainsi qu’avec les sciences et technologies polaires, tout en vivant des expériences musicales agréables.
99 500,00 $
9 mars 2022
Installation d'écran LED mobile dans plusieurs lieux pour diffusion de spectacles
1348213
Fonds du Canada pour les espaces culturels
750 000,00 $
9 mars 2022
gouvernement
22276
22276
Revitaliser le terrain de camping, le centre d'accueil et le centre-ville de Princeton (Colombie-Britannique) - budget de 2021