Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
000022583
000022583
Moderniser un petit navire à passagers afin d'améliorer la santé et la sécurité des touristes - budget de 2021
750 000,00 $
9 mars 2022
gouvernement
000022276
000022276
Revitaliser le terrain de camping, le centre d'accueil et le centre-ville de Princeton (Colombie-Britannique) - budget de 2021
5 000,00 $
9 mars 2022
Purification spirituelle et cérémonies commémoratives
72 000,00 $
9 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour le renforcement de la capacité inuite de gestion marine
164307
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC
2 399 280,00 $
9 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour le remplacement d'une sous-station d'aérodrome
164299
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
6 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une décéléromètre
164306
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
927 520,00 $
9 mars 2022
gouvernement
Entente pour mobiliser les communautés de l'Alberta pour agir sur la sécurité routière
164312
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
81 546,93 $
9 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour résultats de collisions de véhicules à moteur pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà : motifs et changements de risque
164308
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada
To support research to improve the safety of roadways road users and motor vehicles / Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur
To undertake outreach activities communication cooperation and collaboration among road safety stakeholders / Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
To undertake research activities to further public policy development revise non-federal safety regulations etc / Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc
147 250,00 $
9 mars 2022
gouvernement
Entente pour innovation en matière de données sur la mobilité pour améliorer la sécurité routière
1643309
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
750 000,00 $
8 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061334
400061334
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un stationnement et d'une promenade riveraine à Kebaowek afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.