Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
301 727,00 $
8 mars 2022
gouvernement
400060706
400060706
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc de la municipalité de Venise-en-Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie.
750 000,00 $
8 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061334
400061334
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un stationnement et d'une promenade riveraine à Kebaowek afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
496 460,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060791
400060791
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration d'un pavillon situé dans la municipalité des éboulements afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
35 464,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060758
400060758
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'installations sportives extérieures ainsi que d'un jardin communautaire aux Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
415 000,00 $
8 mars 2022
gouvernement
400060752
400060752
Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d’un espace extérieur multifonctionnel afin de favoriser le développement de cette communauté contribuant ainsi à ce qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
99 965,00 $
8 mars 2022
gouvernement
400061235
400061235
Le projet vise l’amélioration de la patinoire extérieure de la Municipalité d'Auclair afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
301 727,00 $
8 mars 2022
gouvernement
400060706
400060706
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un parc de la municipalité de Venise-en-Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie.
750 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060791
400060791
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement et l'amélioration d'un pavillon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
74 755,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la production de porcs
ACT-A-0051
L'objectif de ce projet est l'installation d'un système de moulange performant et d'outils technologiques efficaces qui utilisent le mais produit pour nourrir les porcs au lieu de le livrer à une meunerie du voisinage et d'acheter des moulées complètes.
199 262,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un procédé de nettoyage type 2.
988463
Développement d'un procédé automatisé de nettoyage d'outillage pour le secteur alimentaire