Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés
Description :

Atténuation de l’attraction lumineuse de l’océanite cul-blanc et de la mortalité associée aux échouages sur les sites industriels

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St. John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

100 000,00 $

8 mars 2022
Description :

Télémétrie du caribou de l’île de Baffin

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

148 184,00 $

8 mars 2022
Description :

Preuve de concept et étude d’interconnexion de l’alimentation à quai

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

30 000,00 $

8 mars 2022
Description :

Soutien à un livre de format populaire sur l’écologie et la conservation des grues blanches et de leur habitat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Baraboo, US

4 948 466,00 $

8 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer l'accès, l'inclusion et le leadership pour la SDSR en Jamaique

Numéro de l’entente :

7437687 P010612001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le projet SAIL-SDSR vise à renforcer la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) et des droits humains pour les adolescentes et les membres des groupes vulnérables et stigmatisés dans les communautés ciblées. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer la prestation de services de santé sexuelle et reproductive fondés sur les droits, en promouvant l'égalité des sexes, la masculinité positive et les droits sexuels et reproductifs par le biais d'une éducation scolaire améliorée et dirigée par des pairs; 2) donner aux adolescentes et aux populations vulnérables et stigmatisées les moyens de rechercher, de défendre et d'accéder à leurs droits sexuels et reproductifs et à leurs droits humains; 3) cibler les populations vulnérables et stigmatisées, incluant les personnes lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTI) et les travailleurs du sexe, les prestataires de services de santé, les éducateurs, les parents, les dirigeants communautaires et les décideurs; 4) atteindre par le biais de services de santé inclusifs, d'une éducation à la santé sexuelle et reproductive menée par des pairs, d'un programme de santé et d'un enseignement améliorés dans les écoles, de campagnes dans les médias sociaux et de compétences en matière de recherche et de plaidoyer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

15 000 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Rights for Improved Girls' Health in Tanzania (BRIGHT)

Numéro de l’entente :

7437996 P009725001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à accroître l’égalité, la capacité d’action et le bien-être des adolescents de la région rurale et éloignée de Tabora afin qu’ils puissent exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive et de nutrition. Le projet «�Renforcer les droits pour améliorer la santé des filles en Tanzanie�» (BRIGHT) se concentre particulièrement sur l’autonomisation des jeunes filles scolarisées ou non scolarisées ou qui sont enceintes. Les activités du projet comprennent : 1) utiliser des interventions spécifiques en nutrition, y compris la supplémentation en fer et en acide folique, comme point d’entrée pour fournir aux jeunes filles ou aux filles enceintes des services équitables, sensibles au genre et adaptés aux adolescents en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR), de nutrition et de protection contre la violence sexuelle et sexiste; 2) utiliser des interventions axées sur les jeunes, féministes et fondées sur les droits pour donner des moyens d’action aux filles de différents groupes d’âge afin de répondre aux obstacles distincts auxquels sont confrontés les jeunes adolescentes (10-14 ans), les adolescents plus âgés non scolarisés (17-19 ans), les communautés nomades et pastorales et les populations vulnérables difficiles à atteindre telles que les adolescentes enceintes; 3) renforcer la capacité d’action des adolescents (10-19 ans) et leur donner les moyens d’exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive et de nutrition; 4) promouvoir un système de santé résilient et adapté à la pandémie en améliorant les systèmes et l’infrastructure de santé; 5) soutenir et fournir un ensemble intégré de services de SDSR et de nutrition, y compris la planification familiale et la contraception, les services de prévention et d’intervention en cas de violence fondée sur le sexe, les soins prénataux, postnataux et post-avortement adaptés aux adolescents, ainsi qu’un soutien et des conseils en matière de nutrition; 6) promouvoir l’égalité des genres, la création de revenus et les compétences entrepreneuriales pour les filles, ainsi que la formation aux compétences de la vie courante pour aider les adolescentes plus âgées non scolarisées; 7) renforcer les systèmes et structures de gouvernance et de responsabilité sensibles au genre et adaptés aux adolescents; 8) accroître la participation des adolescents aux plateformes de responsabilité communautaires et redistribuer la charge des soins non rémunérés en s’attaquant aux normes sociales profondément ancrées.

Le projet vise à rejoindre directement 244 400 filles et 225 600 garçons âgés de 10 à 19 ans (soit 80 % des adolescents scolarisés et 50 % des adolescents non scolarisés de Tabora); 596 300 adultes (soit 50 % des adultes de Tabora, y compris les chefs communautaires, religieux et traditionnels, les parents et les personnes s’occupant des adolescents, les prestataires de services et les principaux responsables politiques et législateurs). Le projet vise également à offrir à 31 000 adolescentes enceintes des conseils et un soutien en matière de nutrition et à remettre des contraceptifs à 127 000 adolescentes afin d’éviter de 4 000 à 6 000 cas d’anémie chez les filles enceintes, 75 000 grossesses non désirées et 17 000 avortements à risque, autant de facteurs qui contribuent actuellement à la mortalité maternelle et aux grossesses dont l’issue est négative.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

10 000 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme global de financement concessionnel - Jordanie - 3

Numéro de l’entente :

7438578 P010778001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Mécanisme global de financement concessionnel (MGFC), établi en juillet 2016, est un mécanisme de financement novateur conçu dans le but de mobiliser des ressources financières afin d’apporter un soutien financier aux pays à revenu intermédiaire touchés par les crises de réfugiés. En reconnaissance du bien public mondial fourni par ces pays en accueillant d'importantes populations de réfugiés, les contributions des donateurs sont utilisées pour réduire de manière significative les taux d'intérêt des prêts accordés aux pays hôtes par les banques multilatérales de développement partenaires. Ce financement à moindre coût cible les projets qui améliorent le bien-être des réfugiés et des communautés d'accueil locales dans des domaines tels que l'éducation, la santé et la création d'emplois, afin de créer des résultats de développement durable. En tant que l'un des dix donateurs de soutien, le Canada est membre du comité directeur de ce mécanisme de financement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

28 132,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H4B2N3

83 225,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G4N4

3 129 453,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog sensibilisation & prép. métiers spécialisés
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1