Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
8 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
1020212022Q4777
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
8 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
1020212022Q4778
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
8 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
1020212022Q4779
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
8 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
1020212022Q4780
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
4 400 000,00 $
8 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022693
000022693
Améliorer l'accès à l'hydrogène comme combustible et tenir une exposition de véhicules lourds à hydrogène en Alberta
4 262 500,00 $
8 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022734
000022734
Mettre sur pied le centre albertain pour les diagnostics de deuxième niveau afin de faire progresser les solutions médicales proposées par des PME
4 400 000,00 $
8 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022693
000022693
Améliorer l'accès à l'hydrogène comme combustible et tenir une exposition de véhicules lourds à hydrogène en Alberta
302 500,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
000022389
000022389
Développer le marché des dispositifs de surveillance des taux de concentration de particules dans le secteur pharmaceutique
525 000,00 $
8 mars 2022
gouvernement
000022106
000022106
Transformer des parcs temporaires en centres communautaires permanents à Vancouver (Colombie-Britannique) - budget de 2021
1 600 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022590
000022590
Établir un programme de démonstration de la bioéconomie innovatrice au sein des collectivités autochtones en Colombie-Britannique