Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
OWN Your Hunger Inc.-2022-2023-991947
991947
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Coleman Associates (Consulting) Limited-2022-2023-991949
991949
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
469 994,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de la génération 2
993749
Ce projet permettra à E M Fluids d'aller de l'avant et d'achever la mise au point de son produit de génération 2 en route vers le marché en tant que produit innovant, fiable et stable.
750 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion continue du programme d’investissement en capital ventureLAB — Approche nationale et internationale et initiative DEI d’investissement
999490
Le programme national d’investissement en capital de ventureLAB aidera 40 entreprises en démarrage riches en PI à obtenir des capitaux de fonds privés nationaux ou internationaux, ce qui leur permettra de croître et de se développer à l’échelle mondiale à partir du Canada, en générant des revenus et en collaborant à leurs économies locales, en créant de nouveaux emplois et en renforçant l’avantage concurrentiel du Canada.
67 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4321
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
67 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4431
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
22 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4514
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
45 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
1020212022Q4701
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
55 000,00 $
1 avr. 2022
Congé parental - subventions de recherche
1020212022Q4811
Congé parental pour des étudiants ou des stagiaires dont le salaire est couvert par une subvention que leur directeur de recherche a obtenue du CRSNG.
846,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-BC-000002
2223-BC-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)