Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
7 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Akisqnuk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
2 000 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000064
1000064
Ògo Tàwa Inc. a initialement soumis une demande dans le cadre du Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires en décembre 2020, demandant 4 500 000 $ pour développer et mettre en œuvre le programme d'entrepreneuriat des artistes noirs qui comprenait trois composantes principales :
Le programme Artrpreneur : Octroi d'une licence pour un programme existant dans la région de York, et personnalisation du programme pour fournir une formation commerciale sur mesure aux artistes noirs.
Plate-forme de commerce électronique : Développement d'une plateforme de commerce électronique en ligne destinée à permettre aux artistes noirs de vendre leurs produits.
Jardin de sculptures de portraits : Création de produits de sculpture accessibles et installation sur le campus St. George de l'Université de Toronto. Étant donné que cet élément du projet ne correspondait pas aux paramètres du du Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, il a été recommandé et soutenu par le Fonds canadien de revitalisation communautaire (FCRC) pour une contribution non remboursable de 543 815 $.
Ògo Tàwa Inc. est recommandé pour une contribution non remboursable d'un maximum de 2 000 000 $ pour soutenir son projet d'entrepreneuriat des artistes noirs qui comprend deux volets :
Le programme Artrepreneur : Le programme fournira les outils nécessaires aux entrepreneurs et artistes noirs créatifs pour développer des compétences commerciales fondamentales afin d'améliorer leurs capacités entrepreneuriales, ce qui leur permettra d'améliorer leurs perspectives commerciales grâce à l'éducation, l'accès aux ressources et aux mentors, et aux réseaux de leaders créatifs.
Plateforme de commerce électronique : En utilisant la plateforme Shopify, une place de marché en ligne sera rapidement construite pour aider les artistes noirs à commercialiser leurs créations, à augmenter leurs ventes d'œuvres d'art, à compléter les ventes d'œuvres d'art hors ligne et à générer des revenus supplémentaires grâce à la vente en ligne d'impressions d'œuvres originales. Les tirages seront expédiés dans toute l'Amérique du Nord, élargissant ainsi la clientèle existante d'Artrepreneurs.
Le projet devrait avoir un impact sur 450 artistes visuels noirs entrepreneurs, principalement dans la région du Grand Toronto, dont 315 dans le cadre du programme Artrepreneurs et 135 dans le cadre de la plateforme de commerce électronique, avec un minimum de 165 femmes entrepreneurs dans le cadre des deux composantes du projet. Le projet contribuera également à créer 50 emplois à temps plein (ETP) et 11 emplois à temps partiel (ETP).
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000163
2122-HQ-000163
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000169
2122-HQ-000169
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000160
2122-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000151
2122-HQ-000151
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000177
2122-HQ-000177
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000162
2122-HQ-000162
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000159
2122-HQ-000159
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000175
2122-HQ-000175
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)