Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 624,15 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Jeune scientifique
987561
Au XXIe siècle, les consommateurs exigent de plus en plus des produits qui reflètent leurs valeurs et leurs modes de vie plus durables. Il existe ainsi une forte demande de polymères propres et durables sur le marché mondial. L'acide adipique est le principal élément constitutif du Nylon 6,6 (marché de 28 milliards de dollars), un polymère très performant fabriqué à partir de pétrole. La production mondiale d'acide adipique entraîne le rejet de gaz à effet de serre toxiques, le N2O et le CO2 (~60 millions de tonnes/an). Il est donc important de mettre au point une technologie verte sans émission pour remplacer le Nylon 6,6 à base de pétrole. Dans le cadre de l'OzoneBio, nous utilisons des matières premières dérivées du bois pour produire de l'acide bioadipique par un procédé biocatalytique sans émission.
48 520,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la conception d'un système de lavage automatisé pour les poches d'huîtres
987791
Ce projet a pour but d'optimiser la conception d'un système de lavage des poches d'huîtres (aquaculture). Le système éliminera les algues, les bernacles et les sédiments problématiques, et nécessitera très peu d'intervention manuelle. Le projet se concentrera également sur l'ergonomie, la gestion de l'espace et la réduction de la quantité d'eau utilisée dans le processus de lavage.
28 750,00 $
7 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Dalhousie University - The Economist -ITS Program
500001879
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
15 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 Pêcher avec des bouées sur demande: publicat
500002049
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
332 750,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-027
500001886
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
135 130,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-C&A-019
500001887
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
30 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Expérience d’hébergement authentique dans un campement traditionnel Mi’gmaq
GC-1363
Cette contribution soutient la reproduction d’un campement traditionnel Mi’gmaq dans le but de faire vivre aux visiteurs une expérience immersive leur permettant de s’initier à la culture, déguster des mets traditionnels et séjourner dans un wigwam. Les visiteurs pourront participer à des activités ludiques, comme la fabrication de paniers tressés et des soirées de contes et légendes. Le site est situé dans le secteur nord du parc national Forillon.
4 000,00 $
7 mars 2022
Celebration Platinum Jubilee of Her Majesty Queen Elizabeth II in Community
1347488
Programme des célébrations et commémorations
5 000,00 $
7 mars 2022
Digital Literacy for the Modern Music Creator
1347675
Mise en valeur des langues officielles
13 066,00 $
7 mars 2022
Ventilation des ateliers d'artistes
1348167
Fonds du Canada pour les espaces culturels