Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

29 624,15 $

7 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune scientifique

Numéro de l’entente :

987561

Durée : du 7 mars 2022 au 7 mars 2023
Description :

Au XXIe siècle, les consommateurs exigent de plus en plus des produits qui reflètent leurs valeurs et leurs modes de vie plus durables. Il existe ainsi une forte demande de polymères propres et durables sur le marché mondial. L'acide adipique est le principal élément constitutif du Nylon 6,6 (marché de 28 milliards de dollars), un polymère très performant fabriqué à partir de pétrole. La production mondiale d'acide adipique entraîne le rejet de gaz à effet de serre toxiques, le N2O et le CO2 (~60 millions de tonnes/an). Il est donc important de mettre au point une technologie verte sans émission pour remplacer le Nylon 6,6 à base de pétrole. Dans le cadre de l'OzoneBio, nous utilisons des matières premières dérivées du bois pour produire de l'acide bioadipique par un procédé biocatalytique sans émission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

48 520,00 $

7 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la conception d'un système de lavage automatisé pour les poches d'huîtres

Numéro de l’entente :

987791

Durée : du 7 mars 2022 au 16 déc. 2022
Description :

Ce projet a pour but d'optimiser la conception d'un système de lavage des poches d'huîtres (aquaculture). Le système éliminera les algues, les bernacles et les sédiments problématiques, et nécessitera très peu d'intervention manuelle. Le projet se concentrera également sur l'ergonomie, la gestion de l'espace et la réduction de la quantité d'eau utilisée dans le processus de lavage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K 0B3

28 750,00 $

7 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dalhousie University - The Economist -ITS Program

Numéro de l’entente :

500001879

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

15 000,00 $

7 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-22 Pêcher avec des bouées sur demande: publicat

Numéro de l’entente :

500002049

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-PAC-027

Numéro de l’entente :

500001886

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 4X1

135 130,00 $

7 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

20-IHPP-C-C&A-019

Numéro de l’entente :

500001887

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Longlac, Ontario, CA P0T 2A0

30 000,00 $

7 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience d’hébergement authentique dans un campement traditionnel Mi’gmaq

Numéro de l’entente :

GC-1363

Durée : du 7 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient la reproduction d’un campement traditionnel Mi’gmaq dans le but de faire vivre aux visiteurs une expérience immersive leur permettant de s’initier à la culture, déguster des mets traditionnels et séjourner dans un wigwam. Les visiteurs pourront participer à des activités ludiques, comme la fabrication de paniers tressés et des soirées de contes et légendes. Le site est situé dans le secteur nord du parc national Forillon.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 6V2

4 000,00 $

7 mars 2022
Entente :

Celebration Platinum Jubilee of Her Majesty Queen Elizabeth II in Community

Numéro de l’entente :

1347488

Durée : du 7 mars 2022 au 1 août 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3B3

5 000,00 $

7 mars 2022
Entente :

Digital Literacy for the Modern Music Creator

Numéro de l’entente :

1347675

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2S6
Entente :

Ventilation des ateliers d'artistes

Numéro de l’entente :

1348167

Durée : du 7 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1R8