Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 660 533,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
FERME SOLAIRE DE KNEEHILL
SREPS-202
L'objectif de ce projet est d'établir des énergies renouvelables qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
299 728,00 $
4 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Détermination clinique et test d’utilisabilité pour la surveillance sans contact et les soins à distance pour les personnes âgées
987919
Détermination clinique et test d’utilisabilité pour la surveillance sans contact et les soins à distance pour les personnes âgées
5 000,00 $
4 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Lyackson pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
4 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Stz’uminus pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
76 693,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
000022618
000022618
Accroître la capacité en matière de biofabrication
14 850,00 $
4 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Analyse paléoécologique et revue de la littérature pour le raffinement de l’historique et la gestion des feux au Parc National de Terra Nova
GC-1635
Cette contribution soutient la recherche sur la variation des cycles d’incendies entre les écorégions du Centre et de la Côte Nord du Parc National de Terra Nova par l’identification de charbon de bois, la datation au radiocarbone et l’analyse, et par la suite les implications sur la gestion.
24 992,00 $
4 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluer un portfolio de solutions climatiques basées sur la nature dans les forêts boréales du Parc National de Terra Nova
GC-1632
Cette contribution soutient la recherche sur les solutions basées sur la nature pour les stratégies de gestion et de restauration des forêts au Parc National de Terra Nova, incluant la gestion des orignaux, le brûlage dirigé et les plantations d’arbres, qui auront un impact sur les réserves de carbones et la biodiversité. Les résultats soutiennent les gestionnaires du territoire en déterminant les solutions optimales pour mitiger les changements climatiques, restaurer ou maintenir l’intégrité écologique et supporter le rétablissement des espèces en péril dans les écosystèmes forestiers du Parc National de Terra Nova.
318 088,00 $
4 mars 2022
gouvernement
000022631
000022631
Aménager un espace extérieur multifonctionnel sur la place du centre-ville de Churchill (Manitoba) - budget de 2021
264 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022699
000022699
Renforcer la capacité pour l'économie des visiteurs dans le sud-ouest de la Saskatchewan - budget de 2021
4 500,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022707
000022707
Améliorer les biens de l'espace vert à Steep Rock, au Manitoba - budget de 2021