Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 994,00 $
4 mars 2022
Wrapped in Culture
1346461
Programme d'aide aux musées (PAM)
151 785,00 $
4 mars 2022
gouvernement
000022631
000022631
Aménager un espace extérieur multifonctionnel sur la place du centre-ville de Churchill (Manitoba) - budget de 2021
62 926,00 $
4 mars 2022
gouvernement
000022795
000022795
Moderniser le centre de jour communautaire Cormorant à Cormorant, au Manitoba - budget de 2021
151 785,00 $
4 mars 2022
gouvernement
000022631
000022631
Aménager un espace extérieur multifonctionnel sur la place du centre-ville de Churchill (Manitoba) - budget de 2021
2 500,00 $
4 mars 2022
Cérémonie du jour des Gardiens de la paix
450 000,00 $
4 mars 2022
Team Rubicon Canada est une organisation communautaire qui réunit les compétences et les expériences des vétérans bénévoles pour déployer rapidement des équipes d’intervention d’urgence. Le financement qu’il reçoit du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille fournira une formation spécialisée en gestion des urgences, une éducation et un apprentissage par l’expérience grâce à des offres de cours élargies et raffinées, associées à des occasions de leadership sur le terrain pour les vétérans. Ce projet comprendra l’élaboration de programmes, ainsi que l’exécution de programmes pour soutenir l’employabilité des vétérans.
140 000,00 $
3 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
140 000,00 $
3 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
40 000,00 $
3 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
10 000 000,00 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
400054591
400054591
Acquisition d'équipements numériques et intelligents : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits d'ingénierie en panneaux composite et en mélamine thermofusionnée destinés aux entreprises de l'industrie de la construction.