Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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3 mars 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
532 590,00 $
3 mars 2022
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
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3 mars 2022
Soutien de la conservation, sous la direction des Autochtones, des sites essentiels pour les bécasseaux maubèches et les oiseaux de rivage prioritaires le long de la baie James et de la baie d’Hudson
463 920,00 $
3 mars 2022
gouvernement
Retour des produits de la tarification du carbone au gouvernement d’origine – Nunavut
67 677,40 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 000,00 $
3 mars 2022
autre
APPLYER LA 114E CONFÉRENCE ANNUELLE DE L'INSTITUT FORESTIER DU CANADA
GC-130132S
Le but de ce Projet est de soutenir l'organisation de la conférence nationale 2022 et la 114e assemblée générale annuelle de l'Institut Forestier du Canada
171 300,00 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
Avancement de l'appareil de mesure de la résistance des roches MPT
988284
Avancement d'un testeur de compression des roches pour améliorer la qualité des données sur la résistance des roches qui sont générées pour la conception, la planification et le contrôle opérationnel des mines.
1 000,00 $
3 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Derrick Pottle pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 390 000,00 $
3 mars 2022
organisme à but lucratif
000022598
000022598
Accroître les capacités de biofabrication des produits de santé naturels et du cannabis - budget de 2021
155 000,00 $
3 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000022471
000022471
Élaborer le plan touristique de la Nation crie de Shoal Lake - budget de 2021