Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 250,00 $
2 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
4 250,00 $
2 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
50 000,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.
219 625,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
2122-HQ-000124
2122-HQ-000124
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000123
2122-HQ-000123
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000117
2122-HQ-000117
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
739 105,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
2122-HQ-000124
2122-HQ-000124
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
20 135 149,55 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514192
514192
Supporting SME Growth by Accelerating E-commerce Capabilities - CDAP
20 000,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000117
2122-HQ-000117
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
138 747,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000390
1000390
Créer un espace vert extérieur équipé de matériel musical dans une communauté de North York.