Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 140,00 $
29 avr. 2022
221129
221129
Aider les opérateurs d’ÉCONOMUSÉE du Canada atlantique pendant la période de reprise
49 987,50 $
29 avr. 2022
220780
220780
Embaucher un agent principal de salubrité des aliments
166 106,00 $
29 avr. 2022
220574
220574
Améliorer un sentier vélo touristique dans la région de Grand-Sault
100 000,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070064
600070064
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de Vallée-Jeunesse-Québec, un OBNL proposant notamment des services d'hébergements locatifs, en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsable.
57 865,00 $
29 avr. 2022
gouvernement
400060861
400060861
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du parc municipal de la municipalité de Ripon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
29 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070168
600070168
Installation touristique : le projet vise à développer une micro destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Labrecque profite des occasions du marché « post-pandémie ».
100 000,00 $
29 avr. 2022
220867
220867
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
561 112,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000433
1000433
Le projet comprendra la restauration et le remplacement de divers toits, ainsi que la pose de fenêtres et d’autres conduits au centre communautaire du YMCA de Hamilton/Burlington/Brantford, le YMCA Les Chater.
125 000,00 $
29 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020222023Q13197
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
29 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020222023Q13201
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.