Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 500,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
16th annual Vancouver Cherry Blossom Festival (VCBF)
1341739
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
2 046 760,00 $
2 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022649
000022649
Créer un centre pour les analyses environnementales et alimentaires afin de mettre à l'essai des technologies propres
599 000,00 $
2 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
000022636
000022636
Accroître les capacités du centre de mégadonnées de l'Université Simon-Fraser pour appuyer la croissance des PME
5 000,00 $
2 mars 2022
Championnat national d'athlétisme pour les jeunes 2022 de la Légion
25 000,00 $
2 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Les parcs nationaux du Canada
GC-1607
Cette contribution soutien un documentaire intitulé LES PARCS NATIONAUX DU CANADA – SAISON III. Un vaste voyage de découverte qui permet aux spectateurs de comprendre le caractère unique du paysage canadien, la faune et certaines cultures autochtones. Une série documentaire pour ARTE Discovery.
30 000,00 $
2 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Une étude indépendante sur la recherche arctique
GC-1623
Cette contribution soutient une étude du Conseil des académies canadiennes sur la meilleure configuration pour la coordination de la recherche dans l'Arctique au Canada. Avec les changements climatiques, le trafic maritime et la souveraineté autochtone, le partenariat des résidents du Nord avec les universitaires canadiens et autres chercheurs évolue pour assurer la prospérité et la résilience du Nord.
25 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Grande fête militaire de Lévis
GC-1675
La contribution permet la planification, la mise en œuvre et la production de l’événement « grand public » Grande fête militaire de Lévis édition 2022, un nouveau festival à thématique militaire, qui inclut un volet historique, une prestation du Carrousel de la GRC, une prestation musicale d‘envergure et un volet communautaire festif
6 667,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Priorités communautaires en matière d'intendance aquatique
GC-1658
Cette contribution aide la bande indienne d'Adam's Lake à solliciter les commentaires des membres de leur communauté concernant leurs priorités en matière d'intendance aquatique. Cette information contribuera à l'élaboration de plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.
46 000,00 $
2 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Analyse de la connectivité écologique entre les aires protégées
GC-1648
Cette subvention soutient les recherches en cours pour évaluer la connectivité écologique entre les aires protégées et de conservation au Canada. Les objectifs sont de soutenir la mise à jour d’une précédente analyse à l'aide de données de couverture terrestre à plus haute résolution récemment développées et d'aider à identifier et à prioriser les zones importantes pour le maintien de la connectivité vers et depuis les aires protégées au Canada.
22 700,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin international de la paix
GC-1669
Cet accord de subvention soutiendra les coûts opérationnels du Jardin international de la paix