Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

1 770 937,00 $

29 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour la station d'inspection de Robson - Amélioration et innovation de la technologie de sécurité des véhicules commerciaux

Numéro de l’entente :

164384

Durée : du 29 avr. 2022 au 30 mai 2024
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W9T5

4 598,00 $

28 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jerôme, Québec, CA J7Z5B6
Entente :

La diplomatie préventive et soutien à la médiation

Numéro de l’entente :

7439307 P011236001

Durée : du 28 avr. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet soutient le travail du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations Unies (DPPA), qui joue un rôle central dans les efforts des Nations Unies pour prévenir les conflits violents et établir une paix durable dans le monde. Il vise également à garantir une véritable participation des femmes, des jeunes, des peuples autochtones et des groupes marginalisés aux processus politiques, à la prévention des conflits et à la médiation. Il met aussi l’accent sur la prise en compte des femmes dans l’ensemble des analyses politiques et de conflits. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) mener une analyse multidimensionnelle orientée vers l’action, qui tient compte du genre, afin d’orienter le soutien offert par le DPPA; 2) appuyer 34 missions politiques spéciales qui participent à des efforts de prévention, appuient des transitions complexes et aident à maintenir la paix; 3) appuyer les efforts des envoyés spéciaux pour régler un large éventail de différends, faciliter les pourparlers de paix et gérer les crises électorales; 4) soutenir les bureaux régionaux bien placés pour traiter des questions transfrontalières, telles que le crime organisé transnational et le partage des ressources naturelles; 5) soutenir le déploiement et les services du Groupe de l’appui à la médiation et de l’Équipe de médiateurs de réserve; 6) soutenir les rôles de coordination des coordonnateurs résidents et des équipes de pays des Nations Unies, qui sont en première ligne de la prévention et du maintien des efforts de paix des Nations Unies dans les situations autres que les missions; 7) accroître la participation des femmes au rétablissement, à la consolidation et au maintien de la paix grâce à des fonds consacrés aux projets visant les femmes, la paix et la sécurité qui ont pour principal objectif la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes; 8) renforcer les capacités des organisations régionales et sous-régionales dans les domaines de la prévention des conflits, de la médiation, de l’égalité des genres et des affaires électorales; 9) fournir un soutien dans le cadre de crises constitutionnelles et aider les acteurs étatiques à s’adapter aux changements constitutionnels dans la mise en œuvre des accords de paix; 10) faciliter la réunion d’un large éventail d’intervenants pour faire progresser la paix et la sécurité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

570 000,00 $

28 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques pour le parc de véhicules légers de la Ville

Numéro de l’entente :

ZP 249

Durée : du 28 avr. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 96 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P4Y5

100 000,00 $

28 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique Shxw'ow'hamel First Nation

Numéro de l’entente :

AHRF-105

Durée : du 28 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HOPE, Colombie-Britannique, CA V0X 1L2

100 000,00 $

28 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SPLATSIN

Numéro de l’entente :

AHRF-102

Durée : du 28 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ENDERBY, Colombie-Britannique, CA V0E 1V0

301 350,00 $

28 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques pour le parc de véhicules légers de la Ville

Numéro de l’entente :

ZP 249

Durée : du 28 avr. 2022 au 31 août 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 96 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P4Y5

100 000,00 $

28 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SPLATSIN

Numéro de l’entente :

TCEI-081

Durée : du 28 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ENDERBY, Colombie-Britannique, CA V0E 1V0

0,00 $

28 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SHACKAN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEI-084

Durée : du 28 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

669 768,00 $

28 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060900

Numéro de l’entente :

400060900

Durée : du 28 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construction et mise à niveau des infrastructures : Le projet vise le réaménagement et la construction de nouveaux modules de jeux au Parc des Aubépines à Saint-Philippe afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Philippe, Québec, CA J0L2K0