Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Thermopropulsion externe pour une production durable et fiable d'énergie

Numéro de l’entente :

986108

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ekstera Inc. met au point un générateur qui produit de l'électricité à partir de diverses sources de chaleur, y compris le bois, les déchets, l'énergie solaire, le propane et bien d'autres encore. L'électricité produite sera abordable, durable, silencieuse et fiable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2W4

30 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des options de coproduits à valeur ajoutée pour les eaux usées algales

Numéro de l’entente :

986179

Durée : du 1 mars 2022 au 30 oct. 2022
Description :

Le projet proposé sera axé sur la réalisation d'études de faisabilité, à l'échelle de la R-D, sur la création de multiples coproduits à partir du flux de déchets. Plus précisément, le projet comprendra : 1. la recherche sur les caractéristiques des coproduits de faible, moyenne et haute valeur, l'analyse chimique du flux de déchets et des coproduits de Mara, avec un accent particulier sur la valeur nutritionnelle et les spécifications requises par le produit concerné; 2. l'examen de la littérature et la recherche de méthodes pour séparer les fractions lipidiques de la phase aqueuse, la réalisation d'essais de faisabilité pour extraire des fractions lipidiques riches en oméga-3 du flux de déchets; 3. l'optimisation du processus d'ultrafiltration pour améliorer la rentabilité de la production de coproduits de valeur moyenne à l'échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z7

75 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du processus de fabrication

Numéro de l’entente :

986493

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

Westgen est en train d'augmenter ses opérations et d'internaliser la fabrication. Dans le cadre de ce projet, l'entreprise préparera la conception initiale du processus de fabrication et la mise en place du flux de production, ainsi que les processus d'amélioration continue des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

39 936,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Coordination de recherche et évaluation des besoins

Numéro de l’entente :

986855

Durée : du 1 mars 2022 au 3 mars 2023
Description :

Embaucher un coordinateur de la recherche qualifié pour gérer les projets de recherche en cours, concevoir et mettre au point les projets futurs, planifier la mise en œuvre des projets et communiquer les résultats des projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G6

30 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Représentant ou représentante des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

986976

Durée : du 1 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Formation et habilitation des représentants et représentantes des ventes et du marketing afin d'accroître la sensibilisation aux produits au Canada et dans le monde entier sur les marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1L5

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP Brésil – MOPMA – Technologie des vibrations pour l'exploitation minière et l'analyse de maintenance prédictive

Numéro de l’entente :

986977

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Projet bilatéral : CIIP Brésil – Projet MOPMA avec le partenaire brésilien ARITECH Soluções em Automação Industrial dans la technologie des vibrations pour l'exploitation minière et l'analyse de maintenance prédictive. Symroc a mis au point la technologie de détection des vibrations à ultra large bande durant la période de 2017 à 2019. En utilisant la plateforme existante, ce projet vise à mettre au point une solution système unique pour l'exploitation minière et l'analyse de maintenance prédictive pour les équipements de plus grande taille, en élaborant conjointement les systèmes matériels/logiciels distinctifs avec les partenaires industriels/clients brésiliens, le partenaire technologique de R-D ARITECH et le partenaire de l'unité EMBRAPII brésilienne CPQD. Un premier accord commercial conjoint de développement et de commercialisation de la R-D est en place entre tous les partenaires de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 0H2

23 863,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prélèvement de données et chimiométrie par intelligence artificielle pour l'analyse agricole

Numéro de l’entente :

986989

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet fournira le cadre pour l'utilisation d'un nouvel algorithme d'apprentissage automatique permettant aux producteurs de cannabis de mieux répondre aux demandes de leur clientèle en contrôlant l'environnement de culture en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6C4

9 500,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

987004

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

9 375,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

987007

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1Z9

30 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de colorants durables

Numéro de l’entente :

987042

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Mise au point de nouvelles solutions de coloration au moyen de chimie verte

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2