Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Thermopropulsion externe pour une production durable et fiable d'énergie
986108
Ekstera Inc. met au point un générateur qui produit de l'électricité à partir de diverses sources de chaleur, y compris le bois, les déchets, l'énergie solaire, le propane et bien d'autres encore. L'électricité produite sera abordable, durable, silencieuse et fiable.
30 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Évaluation des options de coproduits à valeur ajoutée pour les eaux usées algales
986179
Le projet proposé sera axé sur la réalisation d'études de faisabilité, à l'échelle de la R-D, sur la création de multiples coproduits à partir du flux de déchets. Plus précisément, le projet comprendra : 1. la recherche sur les caractéristiques des coproduits de faible, moyenne et haute valeur, l'analyse chimique du flux de déchets et des coproduits de Mara, avec un accent particulier sur la valeur nutritionnelle et les spécifications requises par le produit concerné; 2. l'examen de la littérature et la recherche de méthodes pour séparer les fractions lipidiques de la phase aqueuse, la réalisation d'essais de faisabilité pour extraire des fractions lipidiques riches en oméga-3 du flux de déchets; 3. l'optimisation du processus d'ultrafiltration pour améliorer la rentabilité de la production de coproduits de valeur moyenne à l'échelle.
75 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Conception du processus de fabrication
986493
Westgen est en train d'augmenter ses opérations et d'internaliser la fabrication. Dans le cadre de ce projet, l'entreprise préparera la conception initiale du processus de fabrication et la mise en place du flux de production, ainsi que les processus d'amélioration continue des opérations.
39 936,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Coordination de recherche et évaluation des besoins
986855
Embaucher un coordinateur de la recherche qualifié pour gérer les projets de recherche en cours, concevoir et mettre au point les projets futurs, planifier la mise en œuvre des projets et communiquer les résultats des projets.
30 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Représentant ou représentante des ventes et du marketing
986976
Formation et habilitation des représentants et représentantes des ventes et du marketing afin d'accroître la sensibilisation aux produits au Canada et dans le monde entier sur les marchés cibles.
200 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
CIIP Brésil – MOPMA – Technologie des vibrations pour l'exploitation minière et l'analyse de maintenance prédictive
986977
Projet bilatéral : CIIP Brésil – Projet MOPMA avec le partenaire brésilien ARITECH Soluções em Automação Industrial dans la technologie des vibrations pour l'exploitation minière et l'analyse de maintenance prédictive. Symroc a mis au point la technologie de détection des vibrations à ultra large bande durant la période de 2017 à 2019. En utilisant la plateforme existante, ce projet vise à mettre au point une solution système unique pour l'exploitation minière et l'analyse de maintenance prédictive pour les équipements de plus grande taille, en élaborant conjointement les systèmes matériels/logiciels distinctifs avec les partenaires industriels/clients brésiliens, le partenaire technologique de R-D ARITECH et le partenaire de l'unité EMBRAPII brésilienne CPQD. Un premier accord commercial conjoint de développement et de commercialisation de la R-D est en place entre tous les partenaires de développement.
23 863,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Prélèvement de données et chimiométrie par intelligence artificielle pour l'analyse agricole
986989
Ce projet fournira le cadre pour l'utilisation d'un nouvel algorithme d'apprentissage automatique permettant aux producteurs de cannabis de mieux répondre aux demandes de leur clientèle en contrôlant l'environnement de culture en temps réel.
9 500,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987004
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
9 375,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987007
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de colorants durables
987042
Mise au point de nouvelles solutions de coloration au moyen de chimie verte