Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Conception et certification d'un revêtement de 1 heure pour les panneaux et les murs latéraux
987087
Conception et certification d'un nouveau revêtement ignifuge de 1 heure pour les panneaux et les murs latéraux d'une maison unifamiliale sans ligne de lot, conforme au Code national du bâtiment – Canada.
9 999,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987181
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
150 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Système de purification de l'air par rayons UV et DEL pour le transport public terrestre
987202
Le secteur des transports en commun terrestres a subi un abrupt déclin en matière de trafic à la suite de la pandémie de COVID-19. Les Canadiens et Canadiennes se sentent moins en sécurité dans les lieux de transport en commun compte tenu des incertitudes concernant les risques d'être contaminé par la COVID-19 et d'autres virus dans de tels environnements. Le CNRC et TC désirent mettre au défi les industriels canadiens afin qu'ils apportent des solutions qui pourront être mises en œuvre dans les autobus et les trains fédéraux, provinciaux et municipaux pour protéger les usagers en atténuant les risques de contamination par des virus capables de se propager par voies aériennes, ce qui contribuera à restaurer la confiance du public à l'égard des transports en commun.
30 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une physicienne en optique
987306
Ce projet vise à supporter l'embauche d'une nouvelle ressource en physique optique.
30 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse généraliste
987307
Offrir à une personne récemment diplômée en génie électrique et électronique une possibilité de perfectionnement professionnel à titre de développeur ou développeuse généraliste afin d'appuyer les travaux de l'entreprise sur un logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion de bases de données hydrométriques.
300 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Prévision des tendances en matière d'étiquetage des aliments et des boissons
987331
Prévision des tendances de la valeur différentielle des allégations figurant sur les étiquettes des aliments et des boissons.
10 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987343
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
104 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Innovation pour les entreprises : Optimisation de l'expansion de la clientèle
987396
My Viva mènera une campagne de marketing de six mois pour accroître la base de clients, ce qui permettra de mettre en œuvre le plan de My Viva dans les cabinets privés et les cliniques de soins primaires dans toutes les provinces canadiennes et d'augmenter les revenus.
7 799,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
987424
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
174 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Technologie de l'Internet des objets en agriculture
987428
L'objectif principal de ce projet est de mettre au point une nouvelle technologie pour l'industrie agricole en utilisant l'Internet des objets.