Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de solutions de tiers pour l'orchestration des données

Numéro de l’entente :

987461

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Permettre l'intégration de solutions de conformité de tiers afin de fournir des renseignements uniques sur des données cloisonnées et d'offrir aux utilisateurs des perspectives de flux de travail essentielles à la conformité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A7

149 764,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recherche sur la mise au point d'une formulation

Numéro de l’entente :

987501

Durée : du 1 mars 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Mise au point et évaluation in vitro d'une formulation à base de plantes sous forme de gélules avec une combinaison de microsphères mucoadhésives ciblant l'estomac et de microsphères polymères ciblant le côlon pour soulager efficacement les symptômes des troubles gastriques comme les ballonnements, l'indigestion, les brûlures d'estomac, les nausées et la constipation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4L2

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

987506

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G8

41 520,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial pour l'acquisition de clients et la mise à l'échelle de la plateforme pour les thérapeutes.

Numéro de l’entente :

987516

Durée : du 1 mars 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet a pour but d'augmenter le nombre de clients utilisant la plateforme Neuro de Divergence pour les thérapeutes en augmentant la notoriété de la marque, en cernant les prospects et les pistes clés, en communiquant avec les intervenants des prospects clés et en les appuyant et, au bout du compte, en convertissant ces prospects en clients de la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0A8

49 999,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PMV pour un portail de collaboration réciproque

Numéro de l’entente :

987629

Durée : du 1 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Étendre les produits pour permettre la collaboration en matière de réclamations sur la plateforme. La plateforme sera mise au point à la vision initiale du portail de collaboration réciproque après six mois, avec un produit minimum viable (PMV) prévu pour début avril.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0H8

12 500,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation DNF du capteur solaire SunScoop

Numéro de l’entente :

987641

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

SunDraco Power Inc. met au point une nouvelle technologie de collecte et de stockage de l'énergie solaire. Ce projet utilisera l'analyse de la dynamique numérique des fluides (DNF) pour optimiser la conception d'un composant clé du capteur solaire SunScoop de SunDraco : l'échangeur de chaleur à l'intérieur du récepteur qui capte la lumière solaire réfléchie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 0M1

83 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur les turbines de Geogen

Numéro de l’entente :

987767

Durée : du 1 mars 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le développement commercial de la technologie de GeoGen nécessitera l'optimisation de la conception du processus afin de maximiser la production d'électricité tout en minimisant les coûts. Ce projet utilisera la modélisation de la dynamique des fluides computationnelle pour mieux comprendre le rendement du système afin de pouvoir fournir 100 kW d'électricité par puits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Corvus – Étape 1 : Évaluation de la propriété intellectuelle des aéronefs anciens

Numéro de l’entente :

987768

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, Corvus procédera à la collecte, à la préparation et à l'analyse de propriété intellectuelle actuelle des aéronefs, y compris les aspects techniques, réglementaires, de fabrication et de navigabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Portugal Cove - St. Phillips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1N3

49 900,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule d'essai de propulsion autonome – Poussée de 5000 lbf

Numéro de l’entente :

987794

Durée : du 1 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Ce projet a pour but de produire une cellule d'essai de moteur de propulsion qui sera mobile et capable de tester un moteur produisant une poussée de 5000 lbf. L'unité sera à l'épreuve des intempéries et sécurisée de sorte qu'elle pourra résider à l'extérieur pendant la durée des essais et pourra être transportée par camion avec des précautions raisonnables contre les dommages à l'équipement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3L6

20 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chargé ou chargée de compte

Numéro de l’entente :

987796

Durée : du 1 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Gift Better Co. recrute un nouveau chargé de compte ou une nouvelle chargée de compte pour mener des initiatives de ventes sortantes et contribuer à la croissance continue de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 1J4