Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
867 001,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet
164809
L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.
328 950,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet
164811
L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164690
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
99 974,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164681
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164685
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
99 851,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164672
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catal.:Rech. sur l'alcool pour orienter les politi./interventions en santé
164621
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Produire des données de surveillance et d’évaluation des bienfaits, méfaits et conséquences involontaires de la règlementation de l’alcool sur la santé des populations et l’équité en santé;
Produire des données à partir d’interventions pour combler les besoins en information des utilisateurs des connaissances dans ce domaine, y compris à des fins règlementaires;
Faciliter la prise en compte de nouvelles données probantes pour guider la conception des politiques, des pratiques et des programmes actuels et futurs liés à l’alcool;
Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs des connaissances afin d’éclairer rapidement les politiques et les pratiques liées à la prévention, à la réduction des méfaits et au traitement de l’usage problématique d’alcool;
Encourager les approches d’évaluation d’interventions, de recherche interventionnelle en santé des populations et de science de la mise en œuvre qui tiennent compte des sous-populations ou des déterminants biologiques, structurels et sociaux de l’usage problématique d’alcool.
50 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Pro. - AP : Yves Joanette pour l’excellence en rech. sur vieillissement
163590
• Ce prix a été créé pour honorer l’ancien directeur scientifique de l’Institut du vieillissement, Yves Joanette, qui a apporté une contribution exceptionnelle au domaine de la recherche sur le vieillissement au Canada et à l’échelle internationale.
• Ce prix sera décerné chaque année au projet le mieux classé dans le cadre du concours de subventions de Projet par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’Institut du vieillissement décrites ci-dessous :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires :
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires :
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaitre les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie
• On peut trouver plus de renseignements sur les priorités de recherche de l’IV des IRSC sur son site Web.
• Ce prix est d’une subvention supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisée conformément au Guide d’administration financière des trois organismes. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et il n’est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies
163701
• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) financera une demande jugée pertinente par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’INSMT des IRSC.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies
163699
• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) financera une demande jugée pertinente par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’INSMT des IRSC.