Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 200,00 $
20 juil. 2017
MSPrebiotics - Entrée sur le marché américain
GF2-MD-763 SME's
50 000,00 $
31 oct. 2017
Développement des marchés en Europe (phase 2)
GF2-MD-805
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3095-ON
L'objectif de ce projet à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
110 983,11 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50001171
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
16 387,33 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50003771
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
8 808,49 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50004126
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-2563-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 000 000,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Usine de démonstration de fertilisants
AIP-PAI - 1146
Ce projet vise à construire la première usine de taille industrielle en utilisant le procédé breveté développé par KSM pour produire et commercialiser du SOP et SOPM à partir de résidus miniers.
974 543,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Première récolte
ISC-CEA-007550-PH2
Ce projet vise à développer une solution de prélèvement innovante, peu coûteuse et multi-produits. Les principaux objectifs de la phase 2 sont d'atteindre les niveaux de performance finaux, le seuil de retour sur investissement (entre 18 et 36 mois), l'amélioration de la convivialité du système et l'amélioration de la fiabilité et de la maintenabilité du système.
1 000 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Bras robotique magnétorhéologique (MR) conforme pour la récolte des fruits et légumes
ISC-CEA-007558-PH2
Ce projet vise à créer un bras robotique collaboratif composé de deux tailles de jointures robotiques MR qui pourra travailler aux côtés de l'homme dans les installations du CEA pour la récolte des fruits et légumes.