Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 551,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catal. : Rech. sur le mieux-être des LGBTQIA/2 - Projets à grande échelle
164590
La possibilité de financement a pour but de produire et de communiquer des connaissances qui permettront d’atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :
Mieux comprendre les obstacles et les possibilités relatifs à l’atteinte d’une bonne santé physique, sociale et mentale pour les personnes, les familles et les communautés LGBTQIA/2S dont la santé est influencée par le croisement de leur orientation sexuelle, de leur genre, de leur race/ethnicité, de leurs expériences du racisme et/ou d’autres identités, positions et processus sociaux intersectionnels, y compris, mais sans s’y limiter, le capacitisme, l’âge, la classe sociale, le handicap, la croyance religieuse, l’hétérosexisme, l’homophobie, le statut d’immigrant et/ou de réfugié, l’indigénéité, la langue, la transphobie et la xénophobie.
Guider la mise en œuvre et/ou la pérennisation et l’application à grande échelle d’interventions communautaires nouvelles ou existantes visant à améliorer la santé et le bien-être des communautés LGBTQIA/2S selon une approche intersectionnelle.
Évaluer la portée, l’efficacité et les avantages des interventions communautaires visant à améliorer la santé et le bien-être des communautés LGBTQIA/2S selon une approche intersectionnelle.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Équité en matière de prévention du cancer et de lutte
163610
• L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
o Équité en matière de prévention du cancer et de lutte contre cette maladie, et disparités entre les populations
¿ afin de soutenir la recherche sur l’équité en matière de prévention du cancer et de lutte contre cette maladie, en mettant l’accent sur les disparités entre les populations.
¿ Les populations visées par cette annonce de priorités comprennent les groupes pour qui l’équité en santé subit l’influence de facteurs – géographie, race, langue, culture – ou d’autres difficultés.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
163625
L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Les infections en cause incluent notamment le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Un financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et les services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC dans son plan stratégique 2015-2020.
150 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Favoriser la participation des patients
164776
Cette possibilité de financement vise à accorder une subvention réservée aux candidats subventionnés au concours du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS). Cette subvention est destinée aux activités qui favorisent la participation des patients et qui seront financées par le budget réservé à la SRAP.
315 563,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet
164806
L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.
382 500,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet
164817
L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.
99 510,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164682
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164693
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
99 361,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164688
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité - Fondation AMC
164706
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l’organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l’équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
• Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l’équité en santé pour tous;
• Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d’un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).