Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 996,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164694
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
97 577,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164684
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
97 121,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164678
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164673
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
99 525,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164675
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
99 919,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité
164668
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
99 969,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Catal.: Quatre objectifs et équité - Institut de la santé pub./popuplations
164704
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l’organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l’équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
• Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l’équité en santé pour tous;
• Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d’un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Catal.: Quatre objectifs et équité - Institut de la santé pub./popuplations
164702
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l’organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l’équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
• Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l’équité en santé pour tous;
• Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d’un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Vieillissement
163587
• L’Institut du vieillissement des IRSC (IV des IRSC) financera des projets jugés pertinents par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’IV, comme décrit ci-dessous :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie
9 000 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonc:Réseau de l’intervention de rech. sur les variants du COVID - Prolon.
163245
La présente possibilité de financement vise précisément la poursuite des travaux visant à :
permettre de comprendre rapidement et entièrement les conséquences des nouveaux variants préoccupants du SRAS-CoV-2 sur les plans biologique, clinique et social et sur la santé des populations, ainsi que leur importance pour la santé publique et les systèmes et politiques de santé;
offrir une plateforme intégrée au Canada qui se consacre à la recherche sur les variants préoccupants par la coordination du travail dans diverses disciplines et des efforts de surveillance avec des partenaires locaux, nationaux et internationaux concernés;
continuer de produire des données de qualité en temps réel liées aux nouvelles priorités de recherche urgentes pour appuyer l'intervention rapide du Canada contre les nouveaux variants du SRAS-COV2, notamment par le développement et le soutien des capacités dans tous les aspects de la recherche liée aux variants préoccupants.
Ces objectifs seront atteints par les moyens suivants :
Le CoVaRR-Net doit continuer de mettre à profit les infrastructures, les relations et les réseaux nationaux avec des partenaires locaux et internationaux afin d'accroître la rapidité, l'efficacité et l'impact de la recherche sur l'apparition de variants préoccupants du SRAS-CoV-2.
Le réseau continuera de mettre en œuvre et de parfaire des structures et des processus de gouvernance visant à améliorer la coordination et la collaboration avec les réseaux et les organismes partenaires existants ou nouveaux; de préconiser une approche de recherche interdisciplinaire intégrée; de permettre et d'accélérer la mise en commun des données et des ressources; de cultiver des relations avec des réseaux et des consortiums de recherche nationaux et internationaux (p. ex. groupes directeurs sur les variants préoccupants, RCanGéCO, GA4GH); de prévoir des mécanismes de mobilisation significative des patients et des citoyens; de collaborer avec les réseaux et les chercheurs autochtones concernés; de renforcer les activités de formation et de mentorat en recherche; et de mobiliser les connaissances produites au sein et à la grandeur du réseau pour optimiser l'impact de la recherche.
Pour les activités du réseau faisant intervenir des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, il faut tenir compte de façon appropriée de l'EPTC 2, chapitre 9 – Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada, et démontrer que le réseau recourra à des pratiques, à des activités et à des plans significatifs et culturellement sécurisants pendant toute sa durée.
Les différences liées au sexe et au genre, ainsi que les différences attribuables à l'entrecroisement d'autres facteurs identitaires (p. ex. race, identité autochtone) sont amplifiées par la pandémie de COVID-19, ce qui en font un élément important de la présente initiative de recherche. Les IRSC exigent que le sexe (en tant que variable biologique) et le genre (en tant que facteur socioculturel) soient pris en compte dans les activités de recherche du réseau.