Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
163605
• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l’Institut du cancer (IC).
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Équité en matière de prévention du cancer et de lutte
163612
• L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
o Équité en matière de prévention du cancer et de lutte contre cette maladie, et disparités entre les populations
¿ afin de soutenir la recherche sur l’équité en matière de prévention du cancer et de lutte contre cette maladie, en mettant l’accent sur les disparités entre les populations.
¿ Les populations visées par cette annonce de priorités comprennent les groupes pour qui l’équité en santé subit l’influence de facteurs – géographie, race, langue, culture – ou d’autres difficultés.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
163613
• L’Institut de génétique (IG) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
o L’IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles, ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l’application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes génétiques.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
163616
• L’Institut de génétique (IG) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
o L’IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles, ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l’application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes génétiques.
10 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Effets du syndrome post-COVID-19 sur la santé respiratoire
164766
L’Association pulmonaire du Canada, en partenariat avec l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC, a lancé le concours de subventions de fonctionnement Effets du syndrome post-COVID-19 sur la santé respiratoire. Ce concours vise à financer des projets de recherche en santé respiratoire traitant d’une ou de plusieurs des questions suivantes : • Traitements et qualité de vie; • Physiopathologie de la maladie; • Modèles de soins
30 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Effets du syndrome post-COVID-19 sur la santé respiratoire
164767
L’Association pulmonaire du Canada, en partenariat avec l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC, a lancé le concours de subventions de fonctionnement Effets du syndrome post-COVID-19 sur la santé respiratoire. Ce concours vise à financer des projets de recherche en santé respiratoire traitant d’une ou de plusieurs des questions suivantes : • Traitements et qualité de vie; • Physiopathologie de la maladie; • Modèles de soins
9 900,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
164565
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient jusqu'à deux groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.
1 500 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : La Science d’Abord
164865
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
• Traiter la désinformation de manière opportune et accessible, en créant des liens entre le besoin du public de disposer d’informations fiables et l’expertise scientifique
• Aller au-delà de la désinformation sur la COVID-19 pour aborder les domaines hautement prioritaires pour les Canadiens (p. ex. la santé mentale et la toxicomanie, la lutte contre les changements climatiques et la santé);
• Continuer à élargir un solide réseau national d’organisations partenaires.
248 625,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet
164812
L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.
459 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet
164816
L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.