Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 950,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023085
000023085
Agrandir la Ferme urbaine, un espace extérieur de rassemblement communautaire, à Edmonton (Alb.) - budget de 2021
113 718,00 $
27 avr. 2022
gouvernement
000022834
000022834
Créer un lieu de rassemblement extérieur et un parc de fontaines dans le centre-ville de Val Marie (Sask.) - budget de 2021
35 706,00 $
27 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO02
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
25 000,00 $
27 avr. 2022
gouvernement
Entente pour la fermeture d'un passage à niveau public
164370
Fermer les passages à niveau dangereux
12 000,00 $
27 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour la fermeture d'un passage à niveau public
164368
Fermer les passages à niveau dangereux
499 672,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les personnes survivantes musulmanes de la VFS : modèle d’intervention en matière de sécurité familiale culturellement intégrative (CIFSR)
GV21501
Ce projet de 29 mois mettra à l’essai de façon plus poussée le Culturally Integrative Family Safety Response Model (CIFSR) [modèle d’intervention en matière de sécurité familiale culturellement intégrative] afin de remédier à l’absence de soutiens culturellement adaptés pour les personnes survivantes musulmanes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et leur famille à Ottawa et à Kitchener/Waterloo. Pour ce faire, le Muslim Resource Centre for Social Support and Integration (MRCSSI) mènera une analyse de situation exhaustive à Ottawa et à Kitchener-Waterloo, établira et officialisera des partenariats clés, et mettra à l’essai et peaufinera le modèle du CIFSR dans ces collectivités. Les leçons apprises serviront à peaufiner davantage le modèle, et sa version mise à jour sera transmise aux organismes communautaires de lutte contre la VFS et aux décisionnaires.
Ce projet mobilisera la Coalition of Muslim Women KW (CMW), les Ottawa Muslim Community Services (OMCS), les chefs de file confessionnels, les fournisseurs de services et les personnes survivantes musulmanes de la VFS, afin que les principales activités du projet soient fondées sur les traumatismes et dirigées par les personnes survivantes. Les répercussions du modèle seront également évaluées au moyen d’une évaluation par un tiers, y compris une analyse du potentiel d’adaptation et de reproduction du modèle.
D’ici la fin du projet, le MRCSSI aura bonifié ses pratiques prometteuses et les aura partagées avec l’ensemble du secteur de lutte contre la VFS afin d’améliorer le soutien offert aux personnes survivantes musulmanes et à leur famille au Canada.
173 698,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061057
400061057
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du Centre Multi Loisir Sherbrooke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 932,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-019
500002160
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
328 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système prototype de dépôt par arc sous vide filtré pour les revêtements en carbone modifiés de type diamant pour l'outillage composite
989679
Développer, concevoir et construire un système prototype de dépôt par arc sous vide filtré (FVAD) à grande échelle pour les revêtements de carbone modifiés de type diamant pour l'outillage composite.
26 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
ViewsIQ Inc.-2022-2023-993135
993135
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.