Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 211,47 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
PICOMOLE INC.-2022-2023-991642
991642
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
26 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
DEBRAND SERVICES INC.-2022-2023-993174
993174
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Food Cycle Science Corporation-2022-2023-993208
993208
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
2542783 ONTARIO INC.-2022-2023-993229
993229
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Le Groupe Poitras (2015) Inc.-2022-2023-993254
993254
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
135 198,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061057
400061057
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Centre Multi Loisir Sherbrooke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
600 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070191
600070191
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des portes haut de gamme.
54 937,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de procédés pour la conversion des déchets de la digestion anaérobie en engrais commercialement viables
ACT-RI-119
L’objectif de ce projet est l’élaboration de procédés pour la conversion des déchets de la digestion anaérobie en engrais à valeur ajoutée.
144 050,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Facturation nette de Slits Dairy Farms
ACT-A-0440
Ce projet vise d'installer un système solaire à facturation nette.
100 000,00 $
26 avr. 2022
220192
220192
Créer un produit agrotouristique