Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

99 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité

Numéro de l’entente :

164669

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

99 390,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité

Numéro de l’entente :

164699

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

163640

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
o Infectiologie :
• Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial
• Comprendre la génomique fonctionnelle et l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents/réémergents;
• Resistance to fungal infections and/or Le rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (AMR)
o Immunologie :
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement d’une immunité innée formée
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique
• Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme)
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, l’IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

163641

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
o Infectiologie :
• Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial
• Comprendre la génomique fonctionnelle et l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents/réémergents;
• Resistance to fungal infections and/or Le rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (AMR)
o Immunologie :
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement d’une immunité innée formée
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique
• Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme)
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, l’IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

163638

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
o Infectiologie :
• Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial
• Comprendre la génomique fonctionnelle et l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents/réémergents;
• Resistance to fungal infections and/or Le rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (AMR)
o Immunologie :
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement d’une immunité innée formée
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique
• Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme)
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, l’IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies

Numéro de l’entente :

163702

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) financera une demande jugée pertinente par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’INSMT des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

163667

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

163665

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

163655

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

163672

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. La recherche axée sur le patient est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• En tant que partenaires de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes subventionnables sous le seuil de financement du concours et conformes à la vision de la SRAP et du Cadre d’engagement des patients de la SRAP. Les catégories sont décrites dans la section Fonds disponibles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6