Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

3 500 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Aide en eau, assainissement, hygiène et protection - Oxfam-Québec 2022-2023

Numéro de l’entente :

7439594 P011400001

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Janvier 2022 – On estime à 2,5 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 900 000 en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1 million restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Avec l’appui d’AMC, Oxfam Québec fournit de l’assistance en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène ainsi qu’une aide à la protection aux personnes déplacées vulnérables, aux rapatriés et aux collectivités d’accueil en Irak. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) remettre en état et améliorer les systèmes d’approvisionnement en eau et les installations sanitaires; 2) mener des activités de sensibilisation à l’hygiène; 3) fournir des services de gestion des cas et de conseils juridiques aux victimes de violences sexuelles et sexistes; 4) renforcer les systèmes de gestion des déchets solides et médicaux dans les centres de santé; 5) mener des activités de soutien psychosocial; 6) dispenser une formation destinée aux structures communautaires, y compris les groupes de femmes et de jeunes, sur le suivi de la protection, l’identification des cas et l’aiguillage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

1 000 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Améliorer l'accès aux soins de santé en Colombie - Médecins du Monde 2022

Numéro de l’entente :

7439657 P011410001

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le mars 2022 - Plus de 5,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Plusieurs de ces résidents sont en Colombie, cependant d'autres sont en transit en Colombie vers des pays comme l’Équateur et le Pérou. La crise des réfugiés et des migrants continue de provoquer des besoins humanitaires importants en Colombie, tout en subissant aussi les effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps. Les populations qui ont des besoins humanitaires aigus, y compris les réfugiés et les migrants ont aussi été affectés de façon importante par la pandémie de coronavirus.

Avec l’appui d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé de plus de 45 000 personnes des populations migrantes vénézuéliennes, en particulier les femmes, les adolescentes et les communautés d’accueil vulnérables de Bogotá, Cali, Ipiales et Soacha. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services médicaux et psychologiques de base aux survivantes pour les populations migrantes vulnérables; 2) fournir les formations de sensibilisation sur l’accès aux systèmes de santé, aux droits sexuels et reproductifs et sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste pour les populations migrantes et les communautés d’accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

2 932,00 $

26 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-PAC-019

Numéro de l’entente :

500002160

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la protection autochtone concernant les habitats
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

26 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ViewsIQ Inc.-2022-2023-993135

Numéro de l’entente :

993135

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6G5

26 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

DEBRAND SERVICES INC.-2022-2023-993174

Numéro de l’entente :

993174

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 5P8

40 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Food Cycle Science Corporation-2022-2023-993208

Numéro de l’entente :

993208

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 0E7

37 500,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2542783 ONTARIO INC.-2022-2023-993229

Numéro de l’entente :

993229

Durée : du 26 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0G6

23 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le Groupe Poitras (2015) Inc.-2022-2023-993254

Numéro de l’entente :

993254

Durée : du 26 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1N 1M6

13 211,47 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PICOMOLE INC.-2022-2023-991642

Numéro de l’entente :

991642

Durée : du 26 avr. 2022 au 16 juin 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

328 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système prototype de dépôt par arc sous vide filtré pour les revêtements en carbone modifiés de type diamant pour l'outillage composite

Numéro de l’entente :

989679

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développer, concevoir et construire un système prototype de dépôt par arc sous vide filtré (FVAD) à grande échelle pour les revêtements de carbone modifiés de type diamant pour l'outillage composite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1Z9