Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 962,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité - IALA
164701
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l’organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l’équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
• Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l’équité en santé pour tous;
• Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d’un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
99 890,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catal.:Rech. sur l'alcool pour orienter les politi./interventions en santé
164620
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
Produire des données de surveillance et d’évaluation des bienfaits, méfaits et conséquences involontaires de la règlementation de l’alcool sur la santé des populations et l’équité en santé;
Produire des données à partir d’interventions pour combler les besoins en information des utilisateurs des connaissances dans ce domaine, y compris à des fins règlementaires;
Faciliter la prise en compte de nouvelles données probantes pour guider la conception des politiques, des pratiques et des programmes actuels et futurs liés à l’alcool;
Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs des connaissances afin d’éclairer rapidement les politiques et les pratiques liées à la prévention, à la réduction des méfaits et au traitement de l’usage problématique d’alcool;
Encourager les approches d’évaluation d’interventions, de recherche interventionnelle en santé des populations et de science de la mise en œuvre qui tiennent compte des sous-populations ou des déterminants biologiques, structurels et sociaux de l’usage problématique d’alcool.
1 152 947,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation (PAR) du YMCA
R224858001
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
23 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.
574 795,00 $
1 mars 2022
gouvernement
400060793
400060793
Installation communautaire : le projet vise la construction d'une bibliothèque à La Guadeloupe afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
199 391,00 $
1 mars 2022
gouvernement
400060977
400060977
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre communautaire de la municipalité de Racine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
255 000,00 $
1 mars 2022
gouvernement
400060802
400060802
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du skatepark et du parcours en boucle fermée (pumptrack) de l’Ascension-de-Notre-Seigneur afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
121 450,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Achat d’un nouveau système de séchage à grains écoénergétique utilisant le gaz naturel comme source de carburant
ACT-A-B0763
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau système de séchage à grains écoénergétique.
214 141,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000190
2122-HQ-000190
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000179
2122-HQ-000179
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)