Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
414 000,00 $
26 avr. 2022
gouvernement
Programme d'infrastructure pour les véhicules électriques des Territoires du Nord-Ouest (PIVETNO)
TP-191
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 72 bornes de recharge de véhicules électriques dans les Territoires du Nord-Ouest.
124 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Wesgroup Properties LP - Projet VÉ
ZP-213
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
1 085 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expansion du réseau pour véhicules électriques de FCR
ZP-254
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 217 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et au Québec.
765 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente
ZP-143
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 117 bornes de recharge à travers le Canada.
445 995,00 $
26 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Forum sur le leadership énergétique de l'ensemble du gouvernement du Nunavut
SREPS-CB-030
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
425 399,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
PROJETS AR POUR LA RÉSILIENCE DES FORÊTS ET LA SÉQUENCE DU CARBONE
2022 CAT-023
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
414 000,00 $
26 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE DE CAPACITÉ ENERGUIDE DE LA SASKATCHEWAN NATION MÉTIS
RTM_MNS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
380 000,00 $
26 avr. 2022
gouvernement
000022523
000022523
Démolir l'ancien bâtiment des services maritimes de Comox (C.-B.) et en construire un nouveau - budget de 2021
380 000,00 $
26 avr. 2022
gouvernement
000022523
000022523
Démolir l'ancien bâtiment des services maritimes de Comox (C.-B.) et en construire un nouveau - budget de 2021
3 000,00 $
26 avr. 2022
Symposium - Prévention des blessures dans le sport
1349225
Mise en valeur des langues officielles