Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 995,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000190
2122-HQ-000190
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
117 534,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000190
2122-HQ-000190
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
55 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
5 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5364-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
125 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Système de séchage des oignons
ACT-A-0137
L'objectif de ce projet est de remplacer des chaufferettes au mazout par des chaudières au propane dans un système de séchage des oignons.
99 999,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Acquisition d'immobilisations forestières
2122-CN-000161
Achat d'une fendeuse de bûches industrielle et des accessoires associés.
143 500,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-PAC-004
500001861
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
25 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Chipewas of Nawash - ER T&R
400029667
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière), des membres et des navires formés et certifiés de la Garde côtière auxiliaire qui sont prêts et disponibles pour venir en aide aux activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière, ainsi qu'aux autres activités mandatées de la Garde côtière
325 000,00 $
1 mars 2022
Amélioration de l’intendance et des résultats concernant les espèces de prairie en péril gérées par le secteur privé au sud de la ligne de partage des eaux
5 800 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation et Sensibilisation au Développement International
7436806 P009585001
Ce projet vise à renforcer la participation des Canadiens, en particulier des jeunes (de 12 à 18 ans), aux efforts de développement international du Canada en vue de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada, en accordant une attention particulière à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la création d’expériences mémorables qui comportent des possibilités d’apprentissage en milieu de travail et des installations multimédias publiques; 2) la conception et la distribution de produits d’apprentissage, y compris des ressources et des schémas de programmes; 3) l’élaboration conjointe de campagnes et de produits médiatiques novateurs destinés aux médias de masse; 4) le renforcement de la création de communautés de pratique en vue de favoriser les échanges pertinents et réguliers; 5) la production d’une série documentaire grand public sur le développement international. Le projet Éducation et Sensibilisation au Développement International (ESDI) a pour objectif de profiter à 1,3 million de bénéficiaires, notamment des jeunes (filles, garçons et minorités de genre) et des populations difficiles à atteindre, comme les populations autochtones et de la diaspora.