Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4791
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
1 789 329,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4792
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
300 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4793
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
350 934,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4794
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
440 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4795
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
440 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4796
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
900 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4797
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
440 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4798
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
2 000 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4799
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
350 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4800
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.