Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 574 193,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet 2020
CAP-AIP-252
L’objectif de ce projet est l'achat et installation d'une trieuse optique, qui est une première au Canada pour l'industrie de l'oignon.
81 628,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
Agrandissement de la formagerie et acquisition d'équipements
DPIF-FITPL-072
L'objectif de ce projet est d'acheter du matériel de production, d'emballage et de mûrissage qui permettra au transformateur de réduire ses coûts et d'accroître sa production.
23 522,00 $
27 avr. 2018
Premier Programme canadien de certification Safe Quality Food (SQF) pour l’exportation aux chaînes de supermarché étrangères
CAP-AAPS-002
Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs.
1 364 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Capteur en ligne pour surveiller le gras et le nombre de cellules somatiques contenus dans le lait de vache cru
CAP-AIP-016
Ce projet vise de commercialiser et de fabriquer le système novateur de capteurs qui analysent le lait de SomaDetect, le premier système au monde. Le système se fixe à l'équipement de traite existant; il s'agit donc une technologie accessible et rentable pour les producteurs, qui peuvent analyser le lait de chaque vache pendant le processus de traite.
14 000,00 $
10 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-725-ATL
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience dans une organisation qui prépare des plans de salubrité alimentaire.
99 686,88 $
17 nov. 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-4445
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
100 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-4674
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
1 884 296,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Agrandissement de COWS Creamery
DPIF-FITPL-086
L'objectif de ce projet vise l'achat d'équipement de production, d'emballage et de pasteurisation et rénovation des installations afin de permettre au fabricant de diversifier son offre de produits, d'augmenter sa production et de réduire ses coûts.
12 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3017-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3025-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.