Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

191 593,26 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection et commande du plan focal du front d’onde de la version CAL 2.0 de l’imageur de planètes de l’observatoire Gemini

Numéro de l’entente :

987876

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

L’équipe de l’Université Cornell collaborera avec le CNRC en pilotant le perfectionnement du système de détection et de commande du plan focal du front d’onde dans le cadre du projet CAL 2.0. Plus précisément, on adaptera les codes de configuration actuels qui compensent le chatoiement et conjuguent le champ électrique afin qu’ils fonctionnent avec le nouveau détecteur SAPHIRA CAL 2.0 et la mise à niveau logicielle 2.0 de l’imageur de planètes de l’observatoire Gemini (GPI). Le travail consistera à tracer les plans de la commande de l’interface et à rédiger la documentation de l’étude fonctionnelle. Il y aura aussi une mise en œuvre initiale et finale du logiciel, au terme de laquelle l’on en illustrera et évaluera le fonctionnement sur le matériel de la mise à niveau CAL 2.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : ITHACA, US

30 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutien à la clientèle

Numéro de l’entente :

987917

Durée : du 1 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

PEJ : Ressource de soutien à la clientèle pour la mise en place de campagnes de marketing, la mobilisation de la communauté de la plateforme, le dépannage technique, les démonstrations de la plateforme et la réponse aux appels de demande de soutien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 0L5

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marketing et exécution du lancement de produits

Numéro de l’entente :

987926

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Stratégie de marketing et exécution du lancement de produits pour la plateforme de marketing des médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 0L5

500 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de processus pour la technologie des transistors à couches minces compatibles avec l'arrière-plan (back-end-of-line – BEOL)

Numéro de l’entente :

987961

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

L'avenir de l'électronique exige des semi-conducteurs et des matériaux connexes qui peuvent être construits le long de l'axe z. Zinite fera la démonstration d'un matériau à haute mobilité des porteurs, nécessaire pour les transistors BEOL (back-end-of-line) à haut rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

48 800,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Refonte de la plateforme de commerce électronique

Numéro de l’entente :

987999

Durée : du 1 mars 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Amélioration de l'évolutivité, du rendement et des fonctionnalités de la plateforme de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1K8

452 100,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection du front d’onde pour une meilleure détection quantique

Numéro de l’entente :

988004

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Le chemin suivi par la lumière lorsqu’elle se propage librement dans l’espace est fortement perturbé par les turbulences de l’atmosphère. L’optique adaptative atténue efficacement le problème pour l’astronomie terrestre. Cependant, la diffusion de clés quantiques dans les communications optiques entre le sol et les satellites pourrait profiter elle aussi d’une correction dynamique des erreurs attribuables à ces turbulences, car la fidélité des canaux s’en trouverait améliorée. Malheureusement, la performance actuelle de l’optique adaptative reste limitée et les erreurs résiduelles, après correction, interdisent la résolution de problèmes scientifiques qui retiennent beaucoup l’attention comme l’imagerie des exoplanètes. L’une des principales limites résulte des capteurs de front d’onde, à savoir le dispositif qui décèle l’arrivée des aberrations stochastiques à évolution rapide. Le projet vise la création d’une nouvelle génération de capteurs de front d’onde qui tirera parti de l’intégration d’un réseau de diodes Zener pour simples photons à des convertisseurs photoniques-numériques, c’est-à-dire les composants électroniques évolués employés pour lire et traiter les signaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

15 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des fonctions opérationnelles

Numéro de l’entente :

988005

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet vise à automatiser les caractéristiques et les fonctionnalités de la technologie exclusive de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 3B9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Systèmes hybrides d’imagerie et de lecture à haute résolution rehaussés par la science quantique

Numéro de l’entente :

988014

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

La télédétection quantique est une technologie émergente qui recourt aux corrélations photoniques quantiques pour détecter, sonder et imager des objets ordinaires, mais avec des résultats fondamentalement supérieurs à ceux obtenus avec les techniques usuelles. Les études théoriques et expérimentales les plus poussées dans le domaine portent essentiellement sur la production et la quantification de ces corrélations dans des conditions ultraprécises et contrôlées qui font ressortir l’utilité de la science quantique. Toutefois, mettre ces technologies en pratique pour qu’elles atteignent leur plus haute performance exige aussi la manipulation de corrélations photoniques quantiques comme le stockage et le transfert réversible des entités d’une manière cohérente, dans des conditions extrêmement maîtrisées. Le projet prévoit l’exploration et le développement de nouvelles méthodes de détection et d’imagerie quantiques à distance s’appuyant sur le rayonnement quantique dans le domaine optique et celui des hyperfréquences. L’équipe examinera des approches de télédétection quantique et développera des plateformes et systèmes intégrés (sources et détecteurs) pouvant être utilisés dans des applications du futur proche, qui vont de la détection et de la télémétrie par la lumière quantique (LIDAR) et la détection par radar à l’imagerie quantique d’échantillons biologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

20 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Chasse au trésor

Numéro de l’entente :

988075

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Étudier à fond et déployer l'infrastructure; développement de l'interface utilisateur; développement du programme dorsal et de l'API; intégration des cartes et des données transactionnelles à cette fonctionnalité; essais – tests unitaires et tests d'intégration de la plateforme

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

165 500,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un étrier de Kirschner

Numéro de l’entente :

988404

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de mettre au point de nouveaux outils pour améliorer le flux de travail des urgences des centres de traumatologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3E9