Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Presentation of No Woman's Land in Guelph
1341472
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 600,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Du Bon Temps
1341652
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
18 600,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Port Coquitlam May Day Festival
1341653
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 400,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UN International Jazz Days
1341703
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 900,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spring (Easter) Art Show
1341737
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
16 200,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A Celebration of the 150th Anniversary of the Founding of the Enterprise Foundry
1342257
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
92 400,00 $
1 mars 2022
Élaboration et diffusion d'information juridique publique sur le projet de loi C4
12226766
Le centre d'éducation juridique publique de l'Alberta élaborera des documents d'information juridique sur le projet de loi C-4, un projet de loi modifiant le Code criminel créant de nouvelles infractions criminelles liées à la thérapie de conversion, afin d'atteindre la communauté LGBTQ2+ en particulier et la population en général en Alberta . Plus précisément, la CPLEA prévoit d'utiliser ce financement pour sensibiliser et accroître la disponibilité de l'information par le biais d'un certain nombre d'activités.
92 400,00 $
1 mars 2022
Thérapie de conversion AIJPTN
12227357
Association d'information juridique publique de Terre-Neuve-et-Labrador (AIJPTN) s'appuiera sur ses relations existantes avec des organisations au service des personnes LGBTQ2 à Terre-Neuve-et-Labrador, notamment Pride St. John's, Quadrangle NL, YWCA-St. John's, et d'autres, pour développer et distribuer du matériel d'éducation juridique en langage simple lié au projet de loi C-4, créant de nouvelles infractions criminelles liées à la thérapie de conversion.
85 000,00 $
1 mars 2022
Financement VIJ pour le projet de loi C-4
12227450
Pas de conversion Canada travaillera avec d'autres partenaires nationaux 2SLGBTQ+ à travers le Canada pour mettre en euvre des ressources et du matériel complets, efficaces et complets de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) concernant la thérapie de conversion. Ceux-ci soutiendront la législation fédérale récente (projet de loi C-4) et le paradigme juridique en évolution pour les victimes et les survivants.
30 600,00 $
1 mars 2022
Vulgarisation et information juridiques sur le projet de loi C-4, thérapie de conversion
12227552
Association d'éducation juridique communautaire va créer des matériels d'éducation juridique publique, des brochures, des affiches de fiches d'information, des FAQ, un vidéo et un webinaire liés au projet de loi C-4, un projet de loi modifiant le Code criminel créant de nouvelles infractions criminelles liées à la thérapie de conversion.