Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

320 000,00 $

1 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q490

Durée : du 1 mars 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

380 000,00 $

1 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q494

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

240 000,00 $

1 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q495

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0C3

5 800 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation et Sensibilisation au Développement International

Numéro de l’entente :

7436806 P009585001

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la participation des Canadiens, en particulier des jeunes (de 12 à 18 ans), aux efforts de développement international du Canada en vue de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada, en accordant une attention particulière à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la création d’expériences mémorables qui comportent des possibilités d’apprentissage en milieu de travail et des installations multimédias publiques; 2) la conception et la distribution de produits d’apprentissage, y compris des ressources et des schémas de programmes; 3) l’élaboration conjointe de campagnes et de produits médiatiques novateurs destinés aux médias de masse; 4) le renforcement de la création de communautés de pratique en vue de favoriser les échanges pertinents et réguliers; 5) la production d’une série documentaire grand public sur le développement international. Le projet Éducation et Sensibilisation au Développement International (ESDI) a pour objectif de profiter à 1,3 million de bénéficiaires, notamment des jeunes (filles, garçons et minorités de genre) et des populations difficiles à atteindre, comme les populations autochtones et de la diaspora.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Typhon Rai - Intervention d'urgence - OIM 2021

Numéro de l’entente :

7437987 P011348001

Durée : du 1 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Décembre 2021 – Le super typhon Rai, localement appelé Odette, a touché terre dans le sud des Philippines le 16 décembre, apportant des pluies torrentielles, des vents violents et des ondes de tempête. Les rapports indiquent que plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations dans les communications. On estime que 2,4 millions de personnes sont dans le besoin à cause du typhon, dont plus de 144 000 personnes déplacées. Plus de 1,7 million de foyers ont été endommagés par le cyclone, ainsi que 10,2 millions d’hectares de terres agricoles.

Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) s’emploie à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par le typhon. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des abris d’urgence, p. ex., abris prêts à monter, bâches, articles ménagers essentiels; 2) fournir une assistance technique complémentaire pour la réparation des logements; 3) fournir une aide conditionnelle en espèces et sous forme de bons aux familles déplacées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

10 000 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Catalyser l'action de garde d'enfants

Numéro de l’entente :

7438359 P011106001

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme Catalysing Childcare Action, avec la Banque mondiale, répondra aux préoccupations auxquelles sont confrontés les gouvernements dans leur lutte contre les inégalités et la pauvreté et la répartition inégale du travail de soins exacerbée par l'impact de la pandémie de COVID-19. L'objectif primordial du programme sera de soutenir une reprise post-pandémique sensible au genre en soutenant le retour des femmes au travail, en facilitant le retour des enfants - en particulier des filles - à l'école et en permettant la création d'emplois dans le secteur de la garde d'enfants. L'autonomisation des femmes et des filles, la promotion de la garde d'enfants et la prise en charge du travail de soins rémunéré et non rémunéré sont des priorités clés pour le gouvernement du Canada et pour la mise en œuvre de la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la reprise. Le programme encouragera le travail opérationnel et la recherche dans environ plus de 40 pays à revenu faible et intermédiaire, et utilisera ce travail pour accroître l'intérêt des gouvernements à donner la priorité et à aborder la garde d'enfants dans le contexte de ressources de plus en plus limitées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

163640

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
o Infectiologie :
• Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial
• Comprendre la génomique fonctionnelle et l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents/réémergents;
• Resistance to fungal infections and/or Le rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (AMR)
o Immunologie :
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement d’une immunité innée formée
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique
• Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme)
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, l’IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

163641

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
o Infectiologie :
• Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial
• Comprendre la génomique fonctionnelle et l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents/réémergents;
• Resistance to fungal infections and/or Le rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (AMR)
o Immunologie :
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement d’une immunité innée formée
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique
• Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme)
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, l’IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

163638

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
o Infectiologie :
• Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial
• Comprendre la génomique fonctionnelle et l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents/réémergents;
• Resistance to fungal infections and/or Le rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (AMR)
o Immunologie :
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement d’une immunité innée formée
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique
• Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme)
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, l’IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies

Numéro de l’entente :

163702

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) financera une demande jugée pertinente par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’INSMT des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7