Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
577 741,35 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Investissement dans l’équipement et les véhicules du Service de police de Rama 2022-2024
4585698
Cette contribution vise à fournir un financement unique au Service de police de Rama afin de soutenir l’achat d’équipements, de fournitures et de matériels essentiels pour la police.
1 208 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police des CCUM Anishnaabe Investissements en matériel et en véhicules 2022-2024
4584157
Cette contribution vise à fournir un financement unique au Service de police des CCUM Anishnaabe afin de soutenir l’achat d’équipement, de fournitures et de matériel essentiels au maintien de l’ordre.
100 050,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Conférence sur le bien-être des communautés - Federation of Sovereign Indigenous Nations
4590539
Cette contribution vise à fournir un financement unique pour soutenir une conférence sur le bien-être communautaire avec des séances consacrées à la police des Premières Nations et à l’élaboration conjointe d’une législation sur les services essentiels.
1 188 200,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement unique de l’équipement de l’APS
4584252
Cette contribution vies à fournir un financement unique au Service de police d’Anishinabek pour soutenir l’achat d’équipement, de fournitures et de matériel essentiels pour le maintien de l’ordre.
7 369 061,20 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
SNPA - Financement ponctuel de l’équipement et des réparations des installations
4579482
Cette contribution vise à fournir un financement unique au Service de police de Nishnawbe-Aski afin de soutenir l’achat d’équipement, de matériel et de fournitures de maintien de l’ordre, ainsi que des réparations essentielles à plusieurs détachements de maintien de l’ordre.
4 635 385,09 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Appel pour les incendies de forêt en Colombie-Britannique - Fonds de contrepartie du CRC
22282
La Croix-Rouge canadienne apportera un soutien direct aux communautés touchées par les incendies et passera des contrats avec d'autres organisations, si nécessaire, pour s'assurer que les personnes, les familles et les communautés touchées reçoivent l'aide et le soutien nécessaires à leur rétablissement.
36 476 649,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
PCAB - ON - 2022-23 à 2026-2027
4590504
Le programme fournit des contributions financières à l'Ontario, qui a établi des laboratoires judiciaires indépendants afin d'effectuer des analyses biologiques, y compris des analyses d'identification génétique, à l'appui des enquêtes et des poursuites criminelles.
4 350 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
PCAB - QC - 2022-23
4589322
Le programme fournit des contributions financières au Québec, qui a établi des laboratoires judiciaires indépendants afin d'effectuer des analyses biologiques, y compris des analyses d'identification génétique, à l'appui des enquêtes et des poursuites criminelles.
32 799 757,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente-cadre du SPCPN de la Nouvelle-Écosse
4623325
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations en Nouvelle-Écosse.
1 390 535,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente-cadre du SPCPN de l'IPE
4623420
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations à l'Île-du-Prince-Édouard.