Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 mars 2022
Description :

La Calgary Veterans Services Society exploite une banque alimentaire et des services pour les vétérans résidant dans la province de l’Alberta. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, elle aidera davantage les vétérans de l’Alberta en élargissant ses services au-delà de la banque alimentaire pour inclure un soutien financier, des services d’emploi et de formation, un soutien à l’évaluation du TSPT, un soutien en cas d’agression sexuelle et un soutien psychologique et par les pairs.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3X1
Description :

Le Camp Maple Leaf est un camp d’été offrant des programmes aux enfants âgés de 7 à 16 ans issus de familles de militaires et de vétérans canadiens. Le Camp Maple Leaf rassemble des enfants ayant des expériences et des défis semblables, leur offrant l’occasion de se faire de nouveaux amis et de profiter d’une semaine de plaisir, d’apprentissage et d’aventure en plein air avec ceux qui partagent certaines de leurs expériences de vie uniques. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à cet organisme d’offrir ce programme au Canada atlantique et en Alberta.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 3K5

460 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Can Praxis offre des programmes de rétablissement de la santé mentale aux vétérans et à leur famille qui vivent avec des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), comme le TSPT. Le financement reçu du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille soutiendra leur projet « Breaking the Cycle: The Family Program ». Ce programme fournira une formation et des outils aux enfants de vétérans atteints d’un TSO pour comprendre le traumatisme de leur parent.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Torrington, Alberta, CA T0M 2B0

211 100,00 $

1 mars 2022
Description :

Le Portail palliatif canadien est une division de l'organisme caritatif International Centre for Dignity and Palliative Care. Le financement reçu du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à cet organisme d'élargir les options de soutien en ligne pour les vétérans en deuil et leur famille. Cela comprend le fait de favoriser une plus grande accessibilité pour les vétérans souffrant de lésions cérébrales, de problèmes de santé mentale ou qui font face à un traumatisme.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 2P4

370 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Établi en 1995, le Centre CASA est un centre de prévention et de traitement des dépendances situé au Québec. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, il mettra en œuvre des services élargis de traitement des dépendances adaptés aux besoins des vétérans et de leur famille.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 1V3

500 000,00 $

1 mars 2022
Description :

L’objectif principal de Clinemetrica est d’aider les gens à atteindre la meilleure santé physique et mentale possible tout au long de leur vie. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, Clinemetrica offrira un programme de promotion de la santé en ligne pour soutenir la santé physique et mentale des femmes vétérans et des membres de leur famille afin de les aider à sortir de l’isolement social lié à la pandémie.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2M5

200 000,00 $

1 mars 2022
Description :

La Fondation Québécoise des Vétérans est située à Montréal (Québec) et elle finance divers programmes thérapeutiques, sociaux et commémoratifs pour les vétérans. Le financement qu’elle reçoit du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille sera utilisé pour aider à réduire le taux d’isolement et de suicide chez les femmes vétérans en encourageant les organisations locales à fournir des ressources adaptées à leurs besoins uniques.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 1Y9

75 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Fredericton Homeless Shelters utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour soutenir son projet « Continuum des soins pour les vétérans ». Les vétérans sortent de l’itinérance et passent par une série d’étapes vers un logement permanent. Les vétérans sont évalués, mis en relation avec des soutiens en santé mentale, des soutiens en matière de dépendance, stabilisés et on leur montre des modifications de comportement.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1G5

700 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Helmets to Hardhats, situé à Ottawa (Ontario), offre des possibilités dans les industries de la construction et connexes pour les militaires actifs, les militaires en transition et les vétérans. Il utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour aider les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+ à trouver des possibilités de carrière enrichissantes dans des métiers spécialisés partout au Canada.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1V9

250 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Homes for Heroes Foundation, située à Calgary (Alberta), intègre les vétérans sans abri dans la collectivité en leur offrant des logements (grâce à des villages de résidences minuscules) et des services de soutien. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme soutiendra les vétérans des villages des vétérans de Calgary en offrant des services comme des conseils, en aidant les vétérans à atteindre leurs objectifs personnels et en répondant à leurs besoins individuels. Ces ressources aideront le vétéran à vivre de façon autonome à long terme.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 2T4