Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

45 000,00 $

1 mars 2022
Description :

La Maison des Champions est une organisation à but non lucratif dont la mission est de transformer l’expérience de transition pour les personnes issues de milieux à rendement élevé comme le sport, l’armée et les affaires. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille servira à organiser des ateliers qui aideront les femmes vétérans à appliquer de manière significative leurs compétences et leur expérience après leur libération des Forces armées canadiennes.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2C 2P3
Description :

Le Lest We Forget Community Veterans Committee est un organisme de bienfaisance à but non lucratif engagé à faire en sorte que tous les vétérans de l’Î.-P.-É. qui ont servi, qui servent et qui serviront ne soient jamais oubliés. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille servira à établir et à soutenir le PEI Veterans Success Centre, à offrir divers services d’entrepreneuriat et d’emploi spécialement conçus pour répondre aux besoins uniques des vétérans de l’Île.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 3L7

80 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Située au Québec, Consultation et entraînement Morrow Inc. offre une formation en santé et en conditionnement physique accessible et abordable partout au Canada et crée un espace collectif positif permettant aux vétérans d’interagir avec d’autres vétérans afin d’améliorer leur santé et leur bien-être en général. Consultation et entraînement Morrow Inc. utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour mettre en œuvre le programme A.T.H.E.N.A. qui vise à améliorer considérablement la santé et le bien-être des femmes vétérans des Forces armées canadiennes. Ce programme offrira un encadrement en ligne personnalisé avec des encadreurs experts et chaque participant apprendra comment atténuer les problèmes de santé à long terme.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Dorval, Québec, CA H9S 2W3

10 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Le Nova Seven Arts Council, également connu sous le nom de 7Arts, est un espace d’art communautaire situé à Greenwood (Nouvelle-Écosse). Cette organisation utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour mettre en œuvre son projet « Life Through a Mask : An Introduction to Expressive Arts Therapy with Medically Releasing Military Personnel and Veterans » pour présenter l’art comme un exutoire sûr et expressif pour la communauté des militaires et des vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Aylesford, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1C0

175 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Ottawa Innercity Ministries utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour lancer « Operation Inclusion », une initiative visant à atteindre tous les vétérans d’Ottawa, y compris les vétérans malades et blessés. Des activités sociales hebdomadaires et des excursions régulières pour les vétérans seront organisées dans le but exprès de répondre à l’augmentation de l’isolement social, de l’anxiété et des problèmes de santé mentale auxquels sont confrontés les vétérans sans abri, à risque, malades et blessés de plus en plus depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0Y9

500 000,00 $

1 mars 2022
Description :

La campagne Respect, basée à Montréal (Québec), utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour son Forum sur le respect : du réseautage à l’efficacité, une initiative nationale de réseautage conçue pour promouvoir des approches collaboratives de la prestation de services pour les vétérans, les premiers intervenants, et leur famille.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 4M7

400 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, la Roland Gossage Foundation, située en Ontario, offrira son programme « Soldiers in the Arts » pour utiliser le théâtre comme moyen d’aborder le stress traumatique et les problèmes connexes rencontrés par les vétérans et leurs proches. Les participants se réuniront, participeront à des ateliers de théâtre, apprendront les rouages d’une production théâtrale et présenteront le matériel en direct. Les participants créeront des liens et formeront une équipe pour favoriser un environnement positif et inclusif.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1C 1V3

122 850,00 $

1 mars 2022
Description :

La filiale 110 de la Légion royale canadienne utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour son groupe de soutien pour les épouses de vétérans, qui fournira du soutien et de l'encadrement aux aidants des vétérans et aux femmes vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 3S7

400 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Le Serene View Ranch, situé à Stratford (Î.-P.-É.), utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour fournir un traitement en milieu communautaire multidisciplinaire, multimodal, personnalisé et adapté à la culture des vétérans autochtones et des femmes vétérans et, en fin de compte, diffuser ces programmes à des cliniques de santé mentale partout au Canada.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 2V5

1 050 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Le Strongest Families Institute est un organisme de bienfaisance primé fondé sur 20 ans de recherche en sciences sociales dans le domaine de la santé mentale en ligne. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra au Strongest Families Institute d’améliorer l’accès aux services de santé mentale en ligne pour les vétérans et leur famille, en ciblant l’anxiété, la dépression et les problèmes de comportement, surtout chez les enfants.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4C 4E6