Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

469 227,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiatives couronnées de succès pour lutter contre la violence entre partenaires intimes contre les femmes et les filles dans les communautés noires de l’Alberta

Numéro de l’entente :

AB21777

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 25 mois permettra d’élaborer, de mettre en œuvre et à l’essai un cadre stratégique de prestation de services axés sur la prévention de la violence entre partenaires intimes (VPI) adaptés à la culture et axés sur la prévention afin de s’attaquer efficacement aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe dans les communautés noires et africaines de l’Alberta. De concert avec la Pan African Collaboration for Excellence (PACE), l’Université de l’Alberta cherchera à atteindre cet objectif par l’élaboration (axée sur la collaboration, l’équité et la participation) d’un cadre complet de prévention de la VPI; la conception d’une trousse de ressources fondamentales à l’appui de la mise en œuvre du cadre; l’adaptation du matériel de base à une trousse de ressources diversifiées pour permettre aux fournisseurs de services et de programmes communautaires de mettre en œuvre le cadre, ainsi que la surveillance et l’évaluation continues de l’initiative.

À la fin du projet, l’Université de l’Alberta aura élaboré une pratique prometteuse qui aura produit et analysé des données pour éclairer les politiques et les stratégies inclusives; mobilisé des femmes et des filles noires en tant que décisionnaires et agentes de changement; examiné et remis en question les récits racisés et stéréotypés sur la VPI dans les communautés noires de l’Alberta; et renforcé les réseaux et les collaborations pour prévenir la VPI dans les communautés noires et à l’extérieur de celles ci.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 3E1

700 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité technologique Canada

Numéro de l’entente :

NA21862

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 25 mois vise à soutenir une réponse et une relance féministes suite aux répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour atteindre cet objectif, Hébergement femmes Canada s'emploiera à réduire le niveau de violence facilitée par la technologie auquel sont exposées les femmes canadiennes et à créer pour elles un environnement en ligne plus sûr. Les fournisseurs de services privés apporteront des ajustements à leurs politiques et à leurs pratiques, et une formation et des outils adaptés et traduits, comprenant un volet adapté à la culture autochtone, seront élaborés à l'intention du personnel de première ligne et leur seront dispensés régionalement partout au Canada. Par ailleurs, Hébergement femmes Canada collaborera avec un partenaire du secteur technologique pour mettre en œuvre des pratiques corporatives de sécurité technologique au sein de son organisme, comme une équipe chargée de la sécurité tenant compte des traumatismes et une formation en matière de cybersécurité.

À la fin du projet, Hébergement femmes Canada aura contribué à atténuer les obstacles systémiques en fournissant au personnel de première ligne les connaissances et les outils nécessaires pour aider les femmes à prendre en compte et à mettre en pratique la cybersécurité, et en amenant un changement dans les politiques et les pratiques d'un fournisseur de technologie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Améliorer l'accès aux soins de santé sexuelle et reproductive au Burundi et en RDC

Numéro de l’entente :

7431066 P008394001

Durée : du 28 févr. 2022 au 15 mars 2028
Description :

Ce projet, aussi connu sous le nom de TUSEME KWELI (disons la vérité), vise à aider les enfants, les adolescents et les femmes à risque ou survivants de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) à accéder à des soins de santé sexuelle et reproductive. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir de la formation aux collectivités et accroître la sensibilisation à l’égard des sujets liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, en particulier la VSFG; 2) offrir de la formation aux fournisseurs et aux établissements de soins de santé sur les soins de santé sexuelle et reproductive, surtout en les appuyant en ce qui a trait aux soins des personnes à risques ou survivantes de VSFG; 3) promouvoir des politiques qui résolvent le problème de la VSFG, y compris des mesures préventives et l’amélioration des soins et des services à l’intention des survivants, au Burundi et en République démocratique du Congo (RDC). On s’attend à ce que le projet bénéficie à plus de trois millions de personnes. L’Unité de santé internationale de l’Université de Montréal met en œuvre ce projet en partenariat avec l’Initiative Hygeia, la Fondation Panzi et de nombreux partenaires locaux, y compris des groupes de défense des droits des femmes et des jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1T8

12 820 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

DANBÉ: Communautés engagées pour la dignité des Maliennes

Numéro de l’entente :

7436494 P008082001 & P008082002

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mai 2026
Description :

Le projet DANBÉ vise à combler les lacunes en matière de SDSR des femmes et des adolescentes des régions de Sikasso et de Ségou en renforçant les capacités des structures sanitaires à travers la formation et le coaching régulier des prestataires de soins, la dotation en équipement médical et non médical, et une gestion améliorée et plus intégrée des services en SDSR/VBG. Les femmes et les filles auraient accès à une gamme complète de services, y compris les soins obstétricaux néonatals d’urgence, la planification familiale, l'éducation complète à la sexualité, la prévention des infections sexuellement transmissibles, ainsi que la prévention et la réponse aux VBG. Le projet prévoit un renforcement des capacités des directions techniques concernées du ministère de la Santé et des Affaires Sociales et celles du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille pour améliorer la disponibilité et la qualité des services.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

15 000 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AHADI Through Gender Equality

Numéro de l’entente :

7436922 P009734001

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à soutenir la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR), du bien-être et de la dignité des adolescents marginalisés, filles et garçons, dans toute leur diversité, à Dar es Salaam et au Conseil municipal de Dodoma. Le projet d’accélération de l’espoir et du développement pour les adolescents en Tanzanie (AHADI) se concentre sur le soutien des adolescents en fonction de leur groupe d’âge (10-14 ans et 15-19 ans) et intervient dans cinq districts urbains et leurs communautés environnantes. Les activités de ce projet comprennent : 1) reconnaître et éliminer les obstacles aux droits de la personne en matière de santé pour les adolescents et les adolescentes; 2) aider les adolescentes (10-19 ans) à prendre des décisions éclairées sur les services de nutrition, de SDSR et de protection contre la violence sexuelle et sexiste en renforçant la capacité des tuteurs, des personnes influentes dans la communauté et des institutions communautaires, telles que la police, à plaider pour la protection des adolescentes et la réduction des pratiques et normes traditionnelles néfastes; 3) renforcer l’utilisation inclusive et équitable de services de SDSR et de nutrition de qualité, adaptés aux adolescents, qui tiennent compte de la dimension de genre et qui résistent et s’adaptent à la pandémie, y compris les services de prévention de l’abus de substances et la supplémentation en fer et en acide folique; 4) répondre à la vulnérabilité accrue des jeunes filles à la violence, aux grossesses non désirées, à la perturbation des services de santé et aux répercussions sur les moyens de subsistance en raison de la pandémie de COVID-19; 5) donner aux adolescents et aux adolescentes les plus vulnérables (âgés de 15 à 19 ans, y compris les victimes de violence sexuelle et sexiste, les toxicomanes, les personnes handicapées, celles qui vivent dans la rue et celles qui pratiquent le sexe transactionnel) les moyens de participer à des activités de réduction de la pauvreté équitables du point de vue du genre qui reposent sur le marché du travail et des programmes d’entrepreneuriat; 6) intégrer une composante de compétences de vie et de renforcement du pouvoir économique pour permettre aux adolescentes d’avoir une plus grande autonomie financière, réduisant ainsi leur pauvreté et la charge des soins non rémunérés.

Le projet vise à rejoindre directement 284 139 filles et 192 480 garçons (environ 60 % de la population adolescente de la zone du projet) et 137 487 femmes et 137 486 hommes soignants, 1 000 femmes et 1 160 hommes chefs religieux et communautaires, 250 femmes et 250 hommes enseignants, ainsi que 200 femmes et 200 hommes agents de santé communautaires. En outre, 183 315 filles et 122 210 garçons en bénéficieront indirectement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

285 900,00 $

28 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2L 3N2

63 930,00 $

28 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rannis - Ocean Decade CA F2022-F2024

Numéro de l’entente :

500001902

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : Reykjavik, IS 107

145 500,00 $

28 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400060929

Numéro de l’entente :

400060929

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration d'un parc à Waterville, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Waterville, Québec, CA J0B3H0

660 720,00 $

28 févr. 2022

gouvernement

Entente :

400061028

Numéro de l’entente :

400061028

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration des espaces extérieurs du noyau villageois de la Municipalité de Morin-Heights afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Morin-Heights, Québec, CA J0R1H0

101 551,00 $

28 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060824

Numéro de l’entente :

400060824

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un abri de cuisine collective afin d'améliorer les espaces extérieurs et améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Y3A7