Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

13 334,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

987053

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1N1

49 421,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité d'un procédé de fabrication amélioré pour les oxydes de vanadium et l'EDTMP-Ca5Na6

Numéro de l’entente :

987297

Durée : du 28 févr. 2022 au 27 janv. 2023
Description :

Mise au point de nouveaux procédés de fabrication d'oxydes de vanadium et d'EDTMP-Ca5Na6

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

16 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur la plateforme de recyclage

Numéro de l’entente :

987365

Durée : du 28 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

L'entreprise effectuera une étude de marché sur la plateforme de recyclage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 1A4

50 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration de la cybersécurité de l'infrastructure

Numéro de l’entente :

987446

Durée : du 28 févr. 2022 au 26 nov. 2022
Description :

Projet pour améliorer la cyber-sécurité dans le but d'obtenir la certification pour Canada CyberSecure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 8W1

29 970,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien technique aux laboratoires pour développer les capacités et les infrastructures des laboratoires

Numéro de l’entente :

987484

Durée : du 28 févr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet prévoit le soutien d'un ou d'une technologue de laboratoire qui sera principalement responsable des opérations de séquençage et de dépistage de la COVID-19 par PCR. L'entreprise lui fournira la formation nécessaire pour acquérir les compétences requises pour gérer un laboratoire. Si les volumes de séquençage de la COVID-19 diminuent, le soutien salarial sera utilisé pour redéployer le ou la jeune afin d'aider à fournir des services de laboratoire tels que le séquençage génomique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

200 000,00 $

28 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nanoparticules lipidiques et lipidiques-polymères à ARNm ciblées avec précision pour la modulation du microenvironnement tumoral

Numéro de l’entente :

987590

Durée : du 28 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Nanoparticules lipidiques et lipidiques-polymères à ARNm ciblées avec précision pour la modulation du microenvironnement tumoral

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

30 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Bâtir une base de connaissances de soutien technique pour Virtual Marine Technology qui fonctionnera comme une bibliothèque de service à la clientèle en libre-service

Numéro de l’entente :

987653

Durée : du 28 févr. 2022 au 16 sept. 2022
Description :

Comme le Service maritime virtuel continue de livrer plus de simulateurs à des clients du monde entier, le nombre de demandes de renseignements et de tickets émanant des clients, tant à l'interne qu'à l'externe, augmente proportionnellement. Ce projet prévoit l'embauche d'une personne ayant récemment obtenu un baccalauréat en sciences (informatique) pour travailler à la mise au point et au déploiement d'un système informatisé et en ligne, qui sera connu sous le nom de Knowledge Base (base de connaissances), qui aidera les clients à résoudre leurs problèmes techniques (p. ex. installation, dépannage et maintenance). Ce système permettra à Virtual Marine d'étendre son programme de soutien à la clientèle tout en améliorant la satisfaction globale des clients et la connaissance de ces derniers. Dans la phase initiale, la base de connaissances fonctionnera comme une bibliothèque de service à la clientèle libre-service contenant des informations sur les produits de Virtual Marine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 4A2

20 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de procédés biologiques.

Numéro de l’entente :

987755

Durée : du 28 févr. 2022 au 24 févr. 2023
Description :

Le projet consiste à améliorer les technologies qui impliquent les procédés biologiques en les rendant plus comptactes et plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2N 0J8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cryo-horloge : améliorer la précision de l’horloge à ions Sr+ du CNRC

Numéro de l’entente :

987920

Durée : du 28 févr. 2022 au 1 mars 2025
Description :

L’horloge atomique optique à ions Sr+ du CNRC est l’instrument le plus précis jamais fabriqué au Canada. C’est aussi un des meilleurs au monde. Il est impératif d’en accroître constamment la précision, tant sur le plan stratégique que sur le plan technologique. En effet, cet instrument joue un grand rôle dans la redéfinition de la seconde avec des horloges optiques, dans le Système international d’unités. Il s’agit également de l’étalon de fréquence absolu sur lequel s’aligneront tous les autres dispositifs qui produisent ou mesurent les fréquences. Le projet augmentera nettement la précision de l’horloge Sr+ du CNRC grâce à une approche audacieuse ayant pour but d’en corriger les principales erreurs. L’équipe du projet créera un nouveau piège à ions cryogénique qui mettra fin au décalage de fréquence attribuable aux collisions et au rayonnement des corps noirs, ce qui accroîtra la précision de l’horloge de plus d’un ordre de grandeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

400 000,00 $

28 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d'apprentissage personnalisé piloté par l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

988085

Durée : du 28 févr. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet consiste en de nouvelles mises au point d'un outil de fourniture de contenu personnalisé basé sur l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage automatique. La technologie de l'IA sera utilisée pour évaluer automatiquement les tâches d'écriture et d'expression orale. Les processus d'apprentissage automatique seront utilisés pour déterminer le contenu le plus pertinent à chaque étape du parcours d'apprentissage d'un élève. Les enseignants pourront accéder à de meilleures informations sur tous leurs élèves, et prendre des décisions plus éclairées sur ce qu'ils doivent enseigner et à quel moment. La plateforme permettra aux enseignants d'activer des parcours d'apprentissage automatisés pour les élèves, afin qu'ils puissent étudier de manière continue et autonome en dehors des cours, le contenu le plus pertinent étant présenté à la fin de chaque activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2G9