Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 334,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
987053
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
49 421,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un procédé de fabrication amélioré pour les oxydes de vanadium et l'EDTMP-Ca5Na6
987297
Mise au point de nouveaux procédés de fabrication d'oxydes de vanadium et d'EDTMP-Ca5Na6
16 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché sur la plateforme de recyclage
987365
L'entreprise effectuera une étude de marché sur la plateforme de recyclage.
50 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de la cybersécurité de l'infrastructure
987446
Projet pour améliorer la cyber-sécurité dans le but d'obtenir la certification pour Canada CyberSecure.
29 970,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Soutien technique aux laboratoires pour développer les capacités et les infrastructures des laboratoires
987484
Ce projet prévoit le soutien d'un ou d'une technologue de laboratoire qui sera principalement responsable des opérations de séquençage et de dépistage de la COVID-19 par PCR. L'entreprise lui fournira la formation nécessaire pour acquérir les compétences requises pour gérer un laboratoire. Si les volumes de séquençage de la COVID-19 diminuent, le soutien salarial sera utilisé pour redéployer le ou la jeune afin d'aider à fournir des services de laboratoire tels que le séquençage génomique.
200 000,00 $
28 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Nanoparticules lipidiques et lipidiques-polymères à ARNm ciblées avec précision pour la modulation du microenvironnement tumoral
987590
Nanoparticules lipidiques et lipidiques-polymères à ARNm ciblées avec précision pour la modulation du microenvironnement tumoral
30 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Bâtir une base de connaissances de soutien technique pour Virtual Marine Technology qui fonctionnera comme une bibliothèque de service à la clientèle en libre-service
987653
Comme le Service maritime virtuel continue de livrer plus de simulateurs à des clients du monde entier, le nombre de demandes de renseignements et de tickets émanant des clients, tant à l'interne qu'à l'externe, augmente proportionnellement. Ce projet prévoit l'embauche d'une personne ayant récemment obtenu un baccalauréat en sciences (informatique) pour travailler à la mise au point et au déploiement d'un système informatisé et en ligne, qui sera connu sous le nom de Knowledge Base (base de connaissances), qui aidera les clients à résoudre leurs problèmes techniques (p. ex. installation, dépannage et maintenance). Ce système permettra à Virtual Marine d'étendre son programme de soutien à la clientèle tout en améliorant la satisfaction globale des clients et la connaissance de ces derniers. Dans la phase initiale, la base de connaissances fonctionnera comme une bibliothèque de service à la clientèle libre-service contenant des informations sur les produits de Virtual Marine.
20 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de procédés biologiques.
987755
Le projet consiste à améliorer les technologies qui impliquent les procédés biologiques en les rendant plus comptactes et plus efficaces.
616 000,00 $
28 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cryo-horloge : améliorer la précision de l’horloge à ions Sr+ du CNRC
987920
L’horloge atomique optique à ions Sr+ du CNRC est l’instrument le plus précis jamais fabriqué au Canada. C’est aussi un des meilleurs au monde. Il est impératif d’en accroître constamment la précision, tant sur le plan stratégique que sur le plan technologique. En effet, cet instrument joue un grand rôle dans la redéfinition de la seconde avec des horloges optiques, dans le Système international d’unités. Il s’agit également de l’étalon de fréquence absolu sur lequel s’aligneront tous les autres dispositifs qui produisent ou mesurent les fréquences. Le projet augmentera nettement la précision de l’horloge Sr+ du CNRC grâce à une approche audacieuse ayant pour but d’en corriger les principales erreurs. L’équipe du projet créera un nouveau piège à ions cryogénique qui mettra fin au décalage de fréquence attribuable aux collisions et au rayonnement des corps noirs, ce qui accroîtra la précision de l’horloge de plus d’un ordre de grandeur.
400 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Outil d'apprentissage personnalisé piloté par l'intelligence artificielle
988085
Le projet consiste en de nouvelles mises au point d'un outil de fourniture de contenu personnalisé basé sur l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage automatique. La technologie de l'IA sera utilisée pour évaluer automatiquement les tâches d'écriture et d'expression orale. Les processus d'apprentissage automatique seront utilisés pour déterminer le contenu le plus pertinent à chaque étape du parcours d'apprentissage d'un élève. Les enseignants pourront accéder à de meilleures informations sur tous leurs élèves, et prendre des décisions plus éclairées sur ce qu'ils doivent enseigner et à quel moment. La plateforme permettra aux enseignants d'activer des parcours d'apprentissage automatisés pour les élèves, afin qu'ils puissent étudier de manière continue et autonome en dehors des cours, le contenu le plus pertinent étant présenté à la fin de chaque activité.