Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Utilisation de l’intelligence artificielle dans la gestion assistée des inventaires de vins et spiritueux pour la solution Alfred 4,0.
988264
Ce projet vise à développer des outils utilisant l’intelligence artificielle pour faciliter la recherche, l’ajout, la validation et la gestion de produits de vins et spiritueux. (Amélioration de la solution Alfred)
410 761,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de la prochaine génération de substituts du sucre
986894
ZeroIN est une entreprise de technologie alimentaire qui élabore des technologies pour résoudre l'un des plus grands problèmes de la société moderne : la surconsommation de sucre. L'entreprise procède à la mise au point de la prochaine génération de substituts du sucre en utilisant une technologie de traitement écologique conçue à partir des principes de l'économie circulaire.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle T'SOU-KE FIRST NATION
TMXTSI-074
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle CHEAM FIRST NATION
TMXTSI-072
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SQWA (SKWAH) FIRST NATION
TMXTSI-073
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle ST'SOU-KE FIRST NATION
TMXTSI-074
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
5 000,00 $
28 févr. 2022
Changements chimiques dans l’atmosphère : un regard sur les aérosols de carbone brun
40 000,00 $
28 févr. 2022
Atelier pour les négociateurs climatiques du Center for Climate and Energy Solutions
449 500,00 $
28 févr. 2022
Rétablissement du caribou sur le territoire de la bande indienne de McLeod Lake
60 000,00 $
28 févr. 2022
Ateliers sur la conservation des habitats naturels 2022-2024