Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070053
600070053
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation d’une solution logicielle innovante de l’entreprise qui se spécialise dans la conception d'outil de gestion orientée objet.
200 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070072
600070072
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise à développer l’offre touristique de l'Office de tourisme de la MRC des Appalaches, un OBNL œuvrant dans le domaine du tourisme, en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
200 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070072
600070072
Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à développer l’offre touristique de l'Office de tourisme de la MRC des Appalaches, un OBNL œuvrant dans le domaine du tourisme, en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
160 000,00 $
25 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
525 906,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau du système de séchage à grains
ACT-A-B0734
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
525 906,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du système de séchage des grains
ACT-A-B0734
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage à grains écoénergétique.
1 786 612,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
KT Ranches - Agriculture de précision - Irrigation et fertigation
ACT-A-3818
Ce projet vise l’achat et l’installation de systèmes d’irrigation et de fertigation.
50 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Friendship Support Association (FSA)
CFLI-2021-ADDIS-0011
Intervention d’urgence en faveur des groupes communautaires les plus vulnérables (mères enceintes et allaitantes) à Samu-Robi Woreda, zone 5, État régional d’Afar.
300 000,00 $
25 févr. 2022
Programme de surveillance des effets cumulatifs terrestres de la Première Nation O’Chiese
100 000,00 $
25 févr. 2022
Planification à l’échelle régionale d’un réseau d’aires protégées qui répond aux exigences en matière d’habitat et aux besoins de connectivité de multiples espèces sauvages