Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 févr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
ÖGUT GESMBH - CLEAN ENERGY EDUCATION EMPOWERMENT (C3E) FONDS COMMUN INTERNATIONAL DU SECRÉTAIRE
GC-130215S
Ce projet vise à fournir des services de soutien administratif, de communication et de diffusion pour l'Initiative internationale C3E.
4 069 697,00 $
24 févr. 2022
organisme à but lucratif
Projet de pyrolyse de bio-charbon avancée
IFIT6_HALIB
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
76 475,00 $
24 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme strategique de formation et de recrutement d'apprentis (STAR)
GC-130067S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
76 475,00 $
24 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme strategique de formation et de recrutement d'apprentis (STAR)
GC-130067S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
76 475,00 $
24 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme strategique de formation et de recrutement d'apprentis (STAR)
GC-130067S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
350 000,00 $
24 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Augmenter les capacités en matière de politique de patrimoine culturel
GC-1227
Cette contribution appuie la tenue d'une série de tables rondes sur les politiques relatives au patrimoine culturel qui réuniront des experts et des praticiens du patrimoine culturel autochtone pour des discussions ciblées sur l'identification, la désignation et la gestion des ressources culturelles.
66 975,00 $
24 févr. 2022
gouvernement
000022530
000022530
Revitaliser un terrain de sports multifonctionnel à Cudworth (Saskatchewan) - budget de 2021
355 987,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022418
000022418
Remplacer le quai multisports du Club de canoë-kayak Victoria à Saskatoon (Saskatchewan) - budget de 2021
50 000,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Co-concevoir l’avenir de la recherche sur l’Arctique et le Nord au Canada
PKA-2122-0055
Élaboration du rapport d’évaluation du Conseil des académies canadiennes (CAC) sur l’avenir de la recherche sur l’Arctique et le Nord au Canada. Le rapport vise à guider l’établissement des priorités et la prise de décision au sein de la communauté de recherche de l’Arctique et du Nord. Le rapport décrira ce qu’il faut faire pour que le Canada soit un chef de file dans la recherche sur l’Arctique et le Nord, favorise les nouvelles découvertes et respecte les valeurs, les priorités et les connaissances des communautés autochtones et nordiques.
7 600,00 $
24 févr. 2022
CACD BLACK HISTORY MONTH
1343695
Programme du multiculturalisme