Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 févr. 2022
gouvernement
Entente pour un compacteur
164284
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
10 000 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061246
400061246
Adaptation aux mesures sanitaires et amélioration de l'expérience client : Le projet vise divers travaux d'adaptation des installations et certaines dépenses de fonctionnement requises afin d'améliorer l'offre de produits du tournoi "Omnium Banque Nationale de Montréal" dans un contexte de pandémie.
750 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060762
400060762
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre multifonctionnel à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
300 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but lucratif
400060659
400060659
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser des solutions de reconnaissance vocale.
750 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060762
400060762
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre multifonctionnel à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
10 000 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061246
400061246
Adaptation aux mesures sanitaires et amélioration de l'expérience client : Le projet vise divers travaux d'adaptation des installations et certaines dépenses de fonctionnement requises afin d'améliorer l'offre de produits du tournoi "Omnium Banque Nationale de Montréal" dans un contexte de pandémie.
138 722,00 $
23 févr. 2022
gouvernement
400060882
400060882
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une pergola extérieure à la municipalité de la Paroisse du Saint-Rosaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
160 000,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
160 000,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
44 980,00 $
23 févr. 2022
220241
220241
Augmenter la capacité d’appuyer les jeunes entreprises et la croissance des arts au N.-B.